Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 21
Le département de la Manche est autorisé à pourvoir à l'exécution des lignes ci -
dessus mentionnées à l'article 1e " , comme chemins de fer d'intérêt local ,
suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et
...
Le département de la Manche est autorisé à pourvoir à l'exécution des lignes ci -
dessus mentionnées à l'article 1e " , comme chemins de fer d'intérêt local ,
suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et
...
Page 30
Il ne sera pas admis à invoquer une mauvaise disposition résultant de l'
établissement des lignes , ou un vice de construction de ... En cas d'infraction aux
dispositions du cahier des charges relatives aux délais de présentation des
projets ...
Il ne sera pas admis à invoquer une mauvaise disposition résultant de l'
établissement des lignes , ou un vice de construction de ... En cas d'infraction aux
dispositions du cahier des charges relatives aux délais de présentation des
projets ...
Page 40
Les rails seront compris dans un empierrement ou pavage de 20 centimètres d'
épaisseur , qui règnera dans l'entrerails , et à 50 centimètres au moins de
chaque côté , conformément aux dispositions prescrites par le préfet , sur la
proposition ...
Les rails seront compris dans un empierrement ou pavage de 20 centimètres d'
épaisseur , qui règnera dans l'entrerails , et à 50 centimètres au moins de
chaque côté , conformément aux dispositions prescrites par le préfet , sur la
proposition ...
Page 44
... et leur distribution intérieure , ainsi que la disposition de leurs abords ; 2 ° D'
une élévation des bâtiments à l'échelle d'un centimètre par mètre ; 3 ° D'un
mémoire descriptif dans lequel les dispositions essentielles du projet seront
justifiées .
... et leur distribution intérieure , ainsi que la disposition de leurs abords ; 2 ° D'
une élévation des bâtiments à l'échelle d'un centimètre par mètre ; 3 ° D'un
mémoire descriptif dans lequel les dispositions essentielles du projet seront
justifiées .
Page 53
Ils seront mis à la disposition des destinataires , à la gare , dans le délai de deux
heures après l'arrivée du même train . ... tant en hiver qu'en été , ainsi que les
dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à
...
Ils seront mis à la disposition des destinataires , à la gare , dans le délai de deux
heures après l'arrivée du même train . ... tant en hiver qu'en été , ainsi que les
dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à
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Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs