Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la loi déclarative d'utilité publique ; ils seront poursuivis de telle façon que la ligne entière soit livrée à l'exploitation dans un délai maximum de deux ans à partir de ...
... devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la loi déclarative d'utilité publique ; ils seront poursuivis de telle façon que la ligne entière soit livrée à l'exploitation dans un délai maximum de deux ans à partir de ...
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... devront être réduites autant que faire se pourra . Le concessionnaire aura la faculté . dans des cas exceptionnels , de pro- poser aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraî- traient utiles , mais ces ...
... devront être réduites autant que faire se pourra . Le concessionnaire aura la faculté . dans des cas exceptionnels , de pro- poser aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraî- traient utiles , mais ces ...
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... devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination . Art . 19. Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité . Les rails seront en acier et du poids de 25 kilogr . au moins par ...
... devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination . Art . 19. Les voies seront établies d'une manière solide et avec des matériaux de bonne qualité . Les rails seront en acier et du poids de 25 kilogr . au moins par ...
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... devront faire , soit à la Caisse des dépôts et consignations , soit à la trésorerie générale du dépar- tement . le dépôt de garantie , qui devra être égal au moins au trentième de la dépense à faire par le concessionnaire . L ...
... devront faire , soit à la Caisse des dépôts et consignations , soit à la trésorerie générale du dépar- tement . le dépôt de garantie , qui devra être égal au moins au trentième de la dépense à faire par le concessionnaire . L ...
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... devront être commencés dans le délai de six mois à dater de la loi déclarant l'utilité publique de ladite section . Ils seront poursuivis de telle façon que la section entière soit livrée à l'exploitation dans le délai de trois ans à ...
... devront être commencés dans le délai de six mois à dater de la loi déclarant l'utilité publique de ladite section . Ils seront poursuivis de telle façon que la section entière soit livrée à l'exploitation dans le délai de trois ans à ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons