Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 6
Est déclaré d'utilité publique , à titre d'intérêt général , l'établissement du chemin
de fer de Miramas à l'Estaque , passant par ou près Carri - le - Rouet et Port - de -
Bouc , et utilisant la ligne d'intérêt local actuelle de Port - de - Bouc à Miramas ...
Est déclaré d'utilité publique , à titre d'intérêt général , l'établissement du chemin
de fer de Miramas à l'Estaque , passant par ou près Carri - le - Rouet et Port - de -
Bouc , et utilisant la ligne d'intérêt local actuelle de Port - de - Bouc à Miramas ...
Page 9
Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département des Landes ,
du chemin de fer d'intérêt local , à voie normale , de Pissos à Moustey . Art . 2. —
La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non ...
Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département des Landes ,
du chemin de fer d'intérêt local , à voie normale , de Pissos à Moustey . Art . 2. —
La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non ...
Page 20
Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département , de la
Manche , d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local comprenant les lignes
suivantes : Ligne à voie de 1 m . 44 de largeur entre les bords intérieurs des rails
: 1 ° De ...
Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département , de la
Manche , d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local comprenant les lignes
suivantes : Ligne à voie de 1 m . 44 de largeur entre les bords intérieurs des rails
: 1 ° De ...
Page 54
Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département du Doubs , d'
un chemin de fer d'intérêt local à voie de 1 mètre de largeur entre les bords
intérieurs des rails , de Maiche à Trévillers . Ce chemin de fer constituera , avec
celui ...
Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département du Doubs , d'
un chemin de fer d'intérêt local à voie de 1 mètre de largeur entre les bords
intérieurs des rails , de Maiche à Trévillers . Ce chemin de fer constituera , avec
celui ...
Page 68
... moins qu'elle ne résulte d'un projet d'amélioration du port , déclaré d'utilité
publique par un décret ou par une loi . Art . 41.- Les dispositions de l'article
précédent ne s'appliquent pas à la suppression partielle ou au déplacement des
égouts ...
... moins qu'elle ne résulte d'un projet d'amélioration du port , déclaré d'utilité
publique par un décret ou par une loi . Art . 41.- Les dispositions de l'article
précédent ne s'appliquent pas à la suppression partielle ou au déplacement des
égouts ...
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Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs