Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 12
... Les sommes à payer , le cas échéant , pour les passages à niveau
supplémentaires et pour la maison de garde et les barrières ci - dessus seront
déterminées d'après la dépense réellement faite et reconnue par le service du
contrôle .
... Les sommes à payer , le cas échéant , pour les passages à niveau
supplémentaires et pour la maison de garde et les barrières ci - dessus seront
déterminées d'après la dépense réellement faite et reconnue par le service du
contrôle .
Page 56
Sur cette somme , le département se réserve provisoirement une somme de
15.000 fr . pour payer les frais d'études des avant - projets faits par ses soins ,
ainsi que les frais de contrôle et de surveillance des travaux . La partie de cette
somme ...
Sur cette somme , le département se réserve provisoirement une somme de
15.000 fr . pour payer les frais d'études des avant - projets faits par ses soins ,
ainsi que les frais de contrôle et de surveillance des travaux . La partie de cette
somme ...
Page 65
L'exploitation des appareils ou engins autorisés est fait sous le contrôle et la
surveillance des ingénieurs de la navigation de la Seine ( 2 ° section ) . TITRE IV
TARIFS Art . 27. -- Pour indemniser le permissionnaire des travaux et dépenses ...
L'exploitation des appareils ou engins autorisés est fait sous le contrôle et la
surveillance des ingénieurs de la navigation de la Seine ( 2 ° section ) . TITRE IV
TARIFS Art . 27. -- Pour indemniser le permissionnaire des travaux et dépenses ...
Page 84
Le service du contrôle de la ligne de Tournemire au Vigan ( M. Labaye ,
Ingénieur en chef à Rodez ) est supprimé . Les archives de ce service seront
remises au service du contrôle de la voie et des bâtiments des chemins de fer du
Midi .
Le service du contrôle de la ligne de Tournemire au Vigan ( M. Labaye ,
Ingénieur en chef à Rodez ) est supprimé . Les archives de ce service seront
remises au service du contrôle de la voie et des bâtiments des chemins de fer du
Midi .
Page 89
M. Olivier ( Eugène ) conducteur de 1re classe , attaché au service ordinaire du
département de la Seine - Inférieure , est attaché , en outre , au service du
contrôle de la voie et des bâtiments des chemins de fer de l'Ouest . L'Imprimeur ...
M. Olivier ( Eugène ) conducteur de 1re classe , attaché au service ordinaire du
département de la Seine - Inférieure , est attaché , en outre , au service du
contrôle de la voie et des bâtiments des chemins de fer de l'Ouest . L'Imprimeur ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs