Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Les dépenses de construction de la ligne seront payées aux concessionnaires
par le département au moyen d'acomptes mensuels , au fur et à mesure de l'
exécution des travaux dont le montant sera évalué aux prix de la série annexée à
la ...
Les dépenses de construction de la ligne seront payées aux concessionnaires
par le département au moyen d'acomptes mensuels , au fur et à mesure de l'
exécution des travaux dont le montant sera évalué aux prix de la série annexée à
la ...
Page 12
Si le nombre de ces passages à niveau n'est pas supérieur à douze , la dépense
de construction correspondante demeurera à la charge des concessionnaires ; s'
il est supérieur à douze , les passages demandés au delà de ce nombre seront ...
Si le nombre de ces passages à niveau n'est pas supérieur à douze , la dépense
de construction correspondante demeurera à la charge des concessionnaires ; s'
il est supérieur à douze , les passages demandés au delà de ce nombre seront ...
Page 22
Le département de la Manche confie à la société française de tramways
électriques et de chemins de fer qui l'accepte , la construction et lui concede l'
exploitation des chemins de fer d'intérêt local ci - après dėsignés : lignes de
Cherbourg à ...
Le département de la Manche confie à la société française de tramways
électriques et de chemins de fer qui l'accepte , la construction et lui concede l'
exploitation des chemins de fer d'intérêt local ci - après dėsignés : lignes de
Cherbourg à ...
Page 25
100 pour frais de construction du capital à fournir par le concessionnaire . Pour
déterminer la longueur de construction , la ligne sera chaînée entre les axes des
bâtiments des stations extrêmes ; les pointes d'aiguilles de bifurcation seront ...
100 pour frais de construction du capital à fournir par le concessionnaire . Pour
déterminer la longueur de construction , la ligne sera chaînée entre les axes des
bâtiments des stations extrêmes ; les pointes d'aiguilles de bifurcation seront ...
Page 27
Les semestrialités échéant en cours de construction ne seront payées au
concessionnaire qu'au moment de la mise en exploitation de la ligne . En cas de
déchéance , le payement de ces annuités serait supprimé et aucun intérêt ni ...
Les semestrialités échéant en cours de construction ne seront payées au
concessionnaire qu'au moment de la mise en exploitation de la ligne . En cas de
déchéance , le payement de ces annuités serait supprimé et aucun intérêt ni ...
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Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs