Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... sera déposé dans une caisse agréée par le département ; les revenus en seront touchés par le concessionnaire . Les ... tenu de constituer une société anonyme spéciale au réseau , qui lui sera substituée et deviendra solidairement res ...
... sera déposé dans une caisse agréée par le département ; les revenus en seront touchés par le concessionnaire . Les ... tenu de constituer une société anonyme spéciale au réseau , qui lui sera substituée et deviendra solidairement res ...
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... concessionnaire sera tenu d'exécuter à ses frais une seconde voie , lorsque la recette brute kilométrique aura ... concession , être requis par le préfet , au nom du département , et par le ministre des travaux publics , au nom de l'Etat ...
... concessionnaire sera tenu d'exécuter à ses frais une seconde voie , lorsque la recette brute kilométrique aura ... concession , être requis par le préfet , au nom du département , et par le ministre des travaux publics , au nom de l'Etat ...
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... concessionnaire sera tenu , préalablement à tout commencement d'exé- cution , de soumettre au préfet les projets de détail de chaque gare , station ou halte , lesquels se composeront : 1 ° D'un plan à l'échelle de 1,500 indiquant les ...
... concessionnaire sera tenu , préalablement à tout commencement d'exé- cution , de soumettre au préfet les projets de détail de chaque gare , station ou halte , lesquels se composeront : 1 ° D'un plan à l'échelle de 1,500 indiquant les ...
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... sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors des zones ou de l'accotement indiqués ci - dessus , il devra être pourvu par le concessionnaire ... tenu de lui remettre en bon état d'entretien ...
... sera nécessaire de démolir des parties pavées ou empierrées de la voie publique situées en dehors des zones ou de l'accotement indiqués ci - dessus , il devra être pourvu par le concessionnaire ... tenu de lui remettre en bon état d'entretien ...
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... sera fixé par le préfet , sur la proposi tion du concessionnaire . Les colis ... tenu de faire le service des colis postaux , conformément à la loi du 3 mars ... concessionnaire sera tenu de verser chaque année , à la date du 1er février ...
... sera fixé par le préfet , sur la proposi tion du concessionnaire . Les colis ... tenu de faire le service des colis postaux , conformément à la loi du 3 mars ... concessionnaire sera tenu de verser chaque année , à la date du 1er février ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons