Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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L'enregistrement de chacune des deux conventions mentionnées à l'article 4 ci -
dessus et qui seront annexées à la présente loi , ainsi que l'enregistrement de la
convention passée entre la société anonyme des chemins de fer ...
L'enregistrement de chacune des deux conventions mentionnées à l'article 4 ci -
dessus et qui seront annexées à la présente loi , ainsi que l'enregistrement de la
convention passée entre la société anonyme des chemins de fer ...
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100 l'an , les avances qui pourront lui être faites de ce chef et de partager avec la
compagnie du Midi les bénéfices de l'exploitation de la ligne de Pissos à
Moustey , suivant les règles fixées pour son réseau par l'avenant ci - dessus
rappelé .
100 l'an , les avances qui pourront lui être faites de ce chef et de partager avec la
compagnie du Midi les bénéfices de l'exploitation de la ligne de Pissos à
Moustey , suivant les règles fixées pour son réseau par l'avenant ci - dessus
rappelé .
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Le département de la Manche est autorisé à pourvoir à l'exécution des lignes ci -
dessus mentionnées à l'article 1e " , comme chemins de fer d'intérêt local ,
suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et
...
Le département de la Manche est autorisé à pourvoir à l'exécution des lignes ci -
dessus mentionnées à l'article 1e " , comme chemins de fer d'intérêt local ,
suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et
...
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31 du présent cahier des charges ) 0,037 0,018 0,055 Au - dessous de trois ans ,
les enfants no paient rien , à la condition ... brobis , agneaux , chèvres 0,01 0,01
0,02 Lorsquo les animaux ci - dessus dénommés seront , sur la demande des ...
31 du présent cahier des charges ) 0,037 0,018 0,055 Au - dessous de trois ans ,
les enfants no paient rien , à la condition ... brobis , agneaux , chèvres 0,01 0,01
0,02 Lorsquo les animaux ci - dessus dénommés seront , sur la demande des ...
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... à deux fonds et à deux banquettes 0,18 dans l'intérieur , omnibus , diligences ,
etc. 0,18 0,11 Lorsque , sur la demande des expédílouis , les transports auront
lieu à la vitesse des trains de voyageurs , les prix ci - dessus seront doublés .
... à deux fonds et à deux banquettes 0,18 dans l'intérieur , omnibus , diligences ,
etc. 0,18 0,11 Lorsque , sur la demande des expédílouis , les transports auront
lieu à la vitesse des trains de voyageurs , les prix ci - dessus seront doublés .
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Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs