Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 8
... qui restera responsable des faits résultant de sa gestion tant pour accidents
que pour toute autre cause Art . 5 . Le payement du prix de rachat sera effectué
par l'Etat de la manière suivante : 1 ° 1 million de francs un mois après la prise de
...
... qui restera responsable des faits résultant de sa gestion tant pour accidents
que pour toute autre cause Art . 5 . Le payement du prix de rachat sera effectué
par l'Etat de la manière suivante : 1 ° 1 million de francs un mois après la prise de
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Page 11
Si par suite de cessions amiables par les propriétaires , ou pour toute autre
cause , l'achat des terrains n'atteint pas ce chiffre , le montant du maximum de
dépense ci - dessus sera diminué des économies obtenues sur la dépense
prévue ...
Si par suite de cessions amiables par les propriétaires , ou pour toute autre
cause , l'achat des terrains n'atteint pas ce chiffre , le montant du maximum de
dépense ci - dessus sera diminué des économies obtenues sur la dépense
prévue ...
Page 27
Si , en raison de l'augmentation du trafic ou pour toute autre cause , le
développement des installations faites ou l'accroissement du matériel fixe ou
roulant devenaient nécessaires , le capital du premier établissement pourrait être
augmenté ...
Si , en raison de l'augmentation du trafic ou pour toute autre cause , le
développement des installations faites ou l'accroissement du matériel fixe ou
roulant devenaient nécessaires , le capital du premier établissement pourrait être
augmenté ...
Page 63
... par le service de la navigation , soit de travaux exécutés sur ce domaine public
tant par l'administration que par les particuliers régulièrement autorisés , ni en
raison d'une cause quelconque résultant du libre usage de la voie publique .
... par le service de la navigation , soit de travaux exécutés sur ce domaine public
tant par l'administration que par les particuliers régulièrement autorisés , ni en
raison d'une cause quelconque résultant du libre usage de la voie publique .
Page 134
... double emploi avec l'indemnité de 3.000 francs allouée au sieur Rambaud ; qu
'il y a donc lieu de rejeter sa demande de ce chef ; Sur les frais de constat et d'
expertise : - Considérant que dans les circonstances de la cause c'est à bon droit
...
... double emploi avec l'indemnité de 3.000 francs allouée au sieur Rambaud ; qu
'il y a donc lieu de rejeter sa demande de ce chef ; Sur les frais de constat et d'
expertise : - Considérant que dans les circonstances de la cause c'est à bon droit
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Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs