Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Par addition à l'article 62 du cahier des charges , les propriétaires de carrières et
les propriétaires ou concessionnaires d'entrepôts ou de magasins généraux
pourront obtenir l'établissement d'embranchements particuliers se raccordant
avec ...
Par addition à l'article 62 du cahier des charges , les propriétaires de carrières et
les propriétaires ou concessionnaires d'entrepôts ou de magasins généraux
pourront obtenir l'établissement d'embranchements particuliers se raccordant
avec ...
Page 11
Cette concession est faite aux conditions du cahier des charges annexé à la loi
du 22 juillet 1882 relative à la concession des lignes de la société des chemins
de fer d'intérêt local des Landes , sauf les modifications résultant de la présente ...
Cette concession est faite aux conditions du cahier des charges annexé à la loi
du 22 juillet 1882 relative à la concession des lignes de la société des chemins
de fer d'intérêt local des Landes , sauf les modifications résultant de la présente ...
Page 16
A dater de cette rétrocession , la ligne en question fera partie du réseau déjà
concédé à cette société et sera exploitée par elle conformément aux conditions
du cahier des charges applicable à ce réseau , et de l'article 9 de la convention
de ...
A dater de cette rétrocession , la ligne en question fera partie du réseau déjà
concédé à cette société et sera exploitée par elle conformément aux conditions
du cahier des charges applicable à ce réseau , et de l'article 9 de la convention
de ...
Page 21
... le 18 avril 1904 , entre le préfet de la Manche , agissant au nom du
département , d'une part , et la société française de tramways électriques et de
chemins de fer , d'autre part , ainsi que de la série de prix et du cahier des
charges annexés ...
... le 18 avril 1904 , entre le préfet de la Manche , agissant au nom du
département , d'une part , et la société française de tramways électriques et de
chemins de fer , d'autre part , ainsi que de la série de prix et du cahier des
charges annexés ...
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Et la société française de tramways électriques et de chemins de fer , société
anonyme , dont le siège social est à Paris ... Le cahier des charges est conforme
aux cahiers des charges types annexés aux décrets des 6 août 1881 et 13 février
...
Et la société française de tramways électriques et de chemins de fer , société
anonyme , dont le siège social est à Paris ... Le cahier des charges est conforme
aux cahiers des charges types annexés aux décrets des 6 août 1881 et 13 février
...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs