Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... avril , Entre le ministre des travaux publics agissant au nom de l'Etat , et sous la réserve de l'approbation des présentes par une loi , D'une part , Et la société anonyme établie à Paris , sous la dénomination de com- pagnie des ...
... avril , Entre le ministre des travaux publics agissant au nom de l'Etat , et sous la réserve de l'approbation des présentes par une loi , D'une part , Et la société anonyme établie à Paris , sous la dénomination de com- pagnie des ...
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... avril 1904 , entre le préfet de la Manche , agissant au nom du département , d'une part , et la société française de ... avril 1903 et 13 avril 1904 , D'une part ; Et la société française de tramways électriques et de chemins LOIS 21.
... avril 1904 , entre le préfet de la Manche , agissant au nom du département , d'une part , et la société française de ... avril 1903 et 13 avril 1904 , D'une part ; Et la société française de tramways électriques et de chemins LOIS 21.
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... avril 1903 et du 18 avril 1904 , D'autre part , Il a été convenu ce qui suit : Art . 1. Le département de la Manche confie à la société française de tramways électriques et de chemins de fer qui l'accepte , la construction et lui ...
... avril 1903 et du 18 avril 1904 , D'autre part , Il a été convenu ce qui suit : Art . 1. Le département de la Manche confie à la société française de tramways électriques et de chemins de fer qui l'accepte , la construction et lui ...
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... avril 1898 . Pour tout emprunt contracté auprès d'un établissement public de crédit , la chambre devra se conformer aux conditions statutaires de cet établisse- ment , sans toutefois que la commission perçue en sus de l'intérêt puisse ...
... avril 1898 . Pour tout emprunt contracté auprès d'un établissement public de crédit , la chambre devra se conformer aux conditions statutaires de cet établisse- ment , sans toutefois que la commission perçue en sus de l'intérêt puisse ...
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... avril 1898 relative aux chambres de commerce . Pour tout emprunt contracté auprès d'un établissement public de crédit , la chambre devra se conformer au conditions statutaires de cet établisse- ment , sans toutefois que la commission ...
... avril 1898 relative aux chambres de commerce . Pour tout emprunt contracté auprès d'un établissement public de crédit , la chambre devra se conformer au conditions statutaires de cet établisse- ment , sans toutefois que la commission ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons