Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Page 8
... avant un délai de cinq années à dater de la présente convention , et que ce délai ne pourra être porté à plus de douze ans à partir de la même date . La société de Miramas à Port - de - Bouc sera prévenue par le ministre des travaux ...
... avant un délai de cinq années à dater de la présente convention , et que ce délai ne pourra être porté à plus de douze ans à partir de la même date . La société de Miramas à Port - de - Bouc sera prévenue par le ministre des travaux ...
Page 12
... avant la réception définitive de la ligne ne pourra être supérieur à 190.000 fr . Le complément ne sera exigible que dans le mois qui suivra l'accepta- tion de la ligne par la société des chemins de fer des Landes et son ouver- ture à l ...
... avant la réception définitive de la ligne ne pourra être supérieur à 190.000 fr . Le complément ne sera exigible que dans le mois qui suivra l'accepta- tion de la ligne par la société des chemins de fer des Landes et son ouver- ture à l ...
Page 19
... avant la clôture dudit compte , seraient remboursées à la compagnie des chemins de fer du Midi sur le montant de ses avances pour la ligne de Pissos à Moustey , par la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes . - Art . 3 ...
... avant la clôture dudit compte , seraient remboursées à la compagnie des chemins de fer du Midi sur le montant de ses avances pour la ligne de Pissos à Moustey , par la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes . - Art . 3 ...
Page 22
... avant - projets approuvés par le con- seil général . Il est entendu que ces tracés ne doivent pas être considérés comme arrê- tés ne varietur , mais sont susceptibles , après les études définitives et les enquêtes des stations , le ...
... avant - projets approuvés par le con- seil général . Il est entendu que ces tracés ne doivent pas être considérés comme arrê- tés ne varietur , mais sont susceptibles , après les études définitives et les enquêtes des stations , le ...
Page 23
... avant projets . Si le département jugeait à propos de mettre des clôtures en dehors des stations et haltes ou si des contre - rails étaient exigés sur une partie quel- conque du réseau en dehors des sections où ils ont été prévus par ...
... avant projets . Si le département jugeait à propos de mettre des clôtures en dehors des stations et haltes ou si des contre - rails étaient exigés sur une partie quel- conque du réseau en dehors des sections où ils ont été prévus par ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons