Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... article 62 du cahier des charges , les pro- priétaires de carrières et les propriétaires ou concessionnaires d'entrepôts ou de magasins généraux pourront obtenir l'établissement d'embranche- ments particuliers se raccordant avec la ...
... article 62 du cahier des charges , les pro- priétaires de carrières et les propriétaires ou concessionnaires d'entrepôts ou de magasins généraux pourront obtenir l'établissement d'embranche- ments particuliers se raccordant avec la ...
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... article 3 ci - dessus ne donnera lieu qu'à la perception du droit fixe de trois francs . - Art . 6. Pour l'application des dispositions des articles 13 et 14 de la loi du 11 juin 1880 et 12 du règlement d'administration publique du 20 ...
... article 3 ci - dessus ne donnera lieu qu'à la perception du droit fixe de trois francs . - Art . 6. Pour l'application des dispositions des articles 13 et 14 de la loi du 11 juin 1880 et 12 du règlement d'administration publique du 20 ...
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... articles 13 et 14 de la loi du 11 juin 1880 , le maximum du capital de premier établissement des lignes désignées à l'article 1er ci - dessus est fixé à quinze millions de francs ( 15 millions ) , non compris la dépense des travaux ...
... articles 13 et 14 de la loi du 11 juin 1880 , le maximum du capital de premier établissement des lignes désignées à l'article 1er ci - dessus est fixé à quinze millions de francs ( 15 millions ) , non compris la dépense des travaux ...
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... article précédent ne serait pas atteint , le concessionnaire serait autorisé à majorer , à titre de prime d'économie , les dépenses totales admises en compte de la moitié de la différence entre le montant de ce compte et le maximum fixé ...
... article précédent ne serait pas atteint , le concessionnaire serait autorisé à majorer , à titre de prime d'économie , les dépenses totales admises en compte de la moitié de la différence entre le montant de ce compte et le maximum fixé ...
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... article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne entière , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 2 du présent cahier des ...
... article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne entière , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 2 du présent cahier des ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons