Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... Wasigny à Renneville , avec , pour le premier , embranchement de Dizy - le - Gros à Saint - Erme et raccordement au canal des Ardennes à Asfeld . - Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans les dé- partements des ...
... Wasigny à Renneville , avec , pour le premier , embranchement de Dizy - le - Gros à Saint - Erme et raccordement au canal des Ardennes à Asfeld . - Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans les dé- partements des ...
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... Wasigny à Renneville ; 3o Dizy - le - Gros à Saint - Erme ; 4 ° Dizy - le - Gros à Montcornet . Elle sera , en ce cas , calculée d'après les maxima de dépense d'établisse- ment ci - dessus fixés . Dans tous les cas où conformément à l ...
... Wasigny à Renneville ; 3o Dizy - le - Gros à Saint - Erme ; 4 ° Dizy - le - Gros à Montcornet . Elle sera , en ce cas , calculée d'après les maxima de dépense d'établisse- ment ci - dessus fixés . Dans tous les cas où conformément à l ...
Page 804
... WASIGNY A RENNEVILLE CONVENTION Entre le département de l'Aisne et le département des Ardennes pour la construction et l'exploitation de la partie de la ligne située sur le terri- toire de l'Aisne ( commune de Berlise ) . L'an 1904 , le ...
... WASIGNY A RENNEVILLE CONVENTION Entre le département de l'Aisne et le département des Ardennes pour la construction et l'exploitation de la partie de la ligne située sur le terri- toire de l'Aisne ( commune de Berlise ) . L'an 1904 , le ...
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... Wasigny à Renneville , comprise sur le territoire de l'Aisne ( commune de Ber- lise ) . Art . 2. La durée de la présente convention commencera à courir de la loi qui approuvera la concession . Celle - ci prendra fin le 24 juillet 1968 ...
... Wasigny à Renneville , comprise sur le territoire de l'Aisne ( commune de Ber- lise ) . Art . 2. La durée de la présente convention commencera à courir de la loi qui approuvera la concession . Celle - ci prendra fin le 24 juillet 1968 ...
Page 807
... Wasigny . Art . 4. Sur les dépenses faites et justifiées par la compagnie , calcu- lées conformément aux stipulations de l'article 3 , il lui sera payé , chaque mois , des acomptes au fur et à mesure des approvisionnements à pied- d ...
... Wasigny . Art . 4. Sur les dépenses faites et justifiées par la compagnie , calcu- lées conformément aux stipulations de l'article 3 , il lui sera payé , chaque mois , des acomptes au fur et à mesure des approvisionnements à pied- d ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons