Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Page 801
LOIS ( N ° 247 ) [ 31 mai 1905 ] Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique
l'établissement , dans les départements des Ardennes et de l'Aisne , des chemins
de fer d'intérêt local , à voie de 1 mètre , d'Asfeld à Montcornet et de Wasigny ...
LOIS ( N ° 247 ) [ 31 mai 1905 ] Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique
l'établissement , dans les départements des Ardennes et de l'Aisne , des chemins
de fer d'intérêt local , à voie de 1 mètre , d'Asfeld à Montcornet et de Wasigny ...
Page 802
... 2 ° Wasigny à Renneville ; 3 ° Dizy - le - Gros à Saint - Erme ; 4 ° Dizy - le -
Gros à Montcornet . Elle sera , en ce cas , calculée d'après les maxima de
dépense d'établissement ci - dessus fixés . Dans tous les cas où conformément à
l'article ...
... 2 ° Wasigny à Renneville ; 3 ° Dizy - le - Gros à Saint - Erme ; 4 ° Dizy - le -
Gros à Montcornet . Elle sera , en ce cas , calculée d'après les maxima de
dépense d'établissement ci - dessus fixés . Dans tous les cas où conformément à
l'article ...
Page 804
CHEMIN DE FER D'INTÉRÊT LOCAL DE WASIGNY A RENNEVILLE
CONVENTION Entre le département de l'Aisne et le département des Ardennes
pour la construction et l'exploitation de la partie de la ligne située sur le territoire
de l'Aisne ...
CHEMIN DE FER D'INTÉRÊT LOCAL DE WASIGNY A RENNEVILLE
CONVENTION Entre le département de l'Aisne et le département des Ardennes
pour la construction et l'exploitation de la partie de la ligne située sur le territoire
de l'Aisne ...
Page 805
Le préfet de l'Aisne concède au département des Ardennes , avec faculté de
rétrocession , la construction et l'exploitation de la partie de la ligne du chemin de
fer n'intérêt local , à voie d'un mètre , de Wasigny à Renneville , comprise sur le ...
Le préfet de l'Aisne concède au département des Ardennes , avec faculté de
rétrocession , la construction et l'exploitation de la partie de la ligne du chemin de
fer n'intérêt local , à voie d'un mètre , de Wasigny à Renneville , comprise sur le ...
Page 807
Ce maximum comprend les dépenses de superstructure de la gare de
Renneville commune avec la ligne de Renneville à Wasigny . Art . 4. - Sur les
dépenses faites et justifiées par la compagnie , calculées conformément aux
stipulations de ...
Ce maximum comprend les dépenses de superstructure de la gare de
Renneville commune avec la ligne de Renneville à Wasigny . Art . 4. - Sur les
dépenses faites et justifiées par la compagnie , calculées conformément aux
stipulations de ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs