Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 721
DÉCRETS ( V232 ) [ 20 avril 1905 ] Décret portant extension et prolongation des
réseaux de tramways de Roubaix et de Tourcoing . Art . 1er . – Est déclaré d'
utilité publique l'établissement des nouvelles lignes ou tronçons de lignes
destinés ...
DÉCRETS ( V232 ) [ 20 avril 1905 ] Décret portant extension et prolongation des
réseaux de tramways de Roubaix et de Tourcoing . Art . 1er . – Est déclaré d'
utilité publique l'établissement des nouvelles lignes ou tronçons de lignes
destinés ...
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... compagnie nouvelle des tramways de Roubaix et de Tourcoing , ainsi qu'il le
déclare , et en vertu d'une délibération du conseil d'administration de la
compagnie en date du 23 juillet 1903 , dont un extrait demeurera annexé aux
présentes .
... compagnie nouvelle des tramways de Roubaix et de Tourcoing , ainsi qu'il le
déclare , et en vertu d'une délibération du conseil d'administration de la
compagnie en date du 23 juillet 1903 , dont un extrait demeurera annexé aux
présentes .
Page 723
Pour le cas oi ces prorogation et extension seraient obtenues , la ville s'engage ,
dès à présent , à faire la rétrocession entière du tout à la compagnie nouvelle
des tramways de Roubaix et de Tourcoing . Toutefois , sans qu'elle soit tenue à ...
Pour le cas oi ces prorogation et extension seraient obtenues , la ville s'engage ,
dès à présent , à faire la rétrocession entière du tout à la compagnie nouvelle
des tramways de Roubaix et de Tourcoing . Toutefois , sans qu'elle soit tenue à ...
Page 724
Il sera soumis aux municipalités de Roubaix et de Tourcoing et , après avis des
deux villes , il sera présenté à l'approbation du préfet . Toutefois , il est spécifié
que le projet présenté satisfera aux conditions suivantes : Dès la tombée de la
nuit ...
Il sera soumis aux municipalités de Roubaix et de Tourcoing et , après avis des
deux villes , il sera présenté à l'approbation du préfet . Toutefois , il est spécifié
que le projet présenté satisfera aux conditions suivantes : Dès la tombée de la
nuit ...
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recevoir l'approbation des municipalités de Roubaix et de Tourcoing ; elles
seront pourvues à l'extérieur d'indications lumineuses pour permettre au public
de se rendre facilement compte , aussi bien la nuit que le jour , du parcours qu'
elles ...
recevoir l'approbation des municipalités de Roubaix et de Tourcoing ; elles
seront pourvues à l'extérieur d'indications lumineuses pour permettre au public
de se rendre facilement compte , aussi bien la nuit que le jour , du parcours qu'
elles ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs