Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... Rodiès ) . Art . 35. — D'après l'article 35 des clauses et conditions génė- rales , le ministre des Travaux publics peut , après une mise en régie ordonnée par le préfet , prescrire soit une nouvelle adjudica- tion à la folle enchère de ...
... Rodiès ) . Art . 35. — D'après l'article 35 des clauses et conditions génė- rales , le ministre des Travaux publics peut , après une mise en régie ordonnée par le préfet , prescrire soit une nouvelle adjudica- tion à la folle enchère de ...
Page 937
... Rodiès ( * ) . Conseil de préfecture . truction non ordonné . - Moyen nouveau . Supplément d'ins- Arrêt annulé . Doit être annulée une décision , dans laquelle le conseil de préfecture a adopté , sans ordonner un supplément d ...
... Rodiès ( * ) . Conseil de préfecture . truction non ordonné . - Moyen nouveau . Supplément d'ins- Arrêt annulé . Doit être annulée une décision , dans laquelle le conseil de préfecture a adopté , sans ordonner un supplément d ...
Page 938
... Rodiès ) . - Réception définitive . La date de la réception définitive pour les travaux exécutés avant la résiliation du marché , a été fixée à l'expiration de l'année ayant suivi la date , à laquelle a été fixée la réception provisoire ...
... Rodiès ) . - Réception définitive . La date de la réception définitive pour les travaux exécutés avant la résiliation du marché , a été fixée à l'expiration de l'année ayant suivi la date , à laquelle a été fixée la réception provisoire ...
Page 939
... Rodiès ) . Au contraire , a été rejetée une demande d'indemnité pour pri- vation de l'avantage du travail d'hiver ( V ) ( Ministre des Travaux publics contre Rodiès ) . De même , l'entrepreneur ne peut réclamer des indemnités pour ...
... Rodiès ) . Au contraire , a été rejetée une demande d'indemnité pour pri- vation de l'avantage du travail d'hiver ( V ) ( Ministre des Travaux publics contre Rodiès ) . De même , l'entrepreneur ne peut réclamer des indemnités pour ...
Page 940
... Rodiès ) ( * ) . - Travaux exécutés dans des conditions plus onéreuses que celles prévues . Des travaux ayant été interrompus , conformément à un ordre régulièrement donné par l'Administration et n'ayant fait l'objet d'aucune ...
... Rodiès ) ( * ) . - Travaux exécutés dans des conditions plus onéreuses que celles prévues . Des travaux ayant été interrompus , conformément à un ordre régulièrement donné par l'Administration et n'ayant fait l'objet d'aucune ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons