Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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( Ministre des Travaux publics contre sieur Rodiès ) . Irt . 35. — D'après l'article
35 des clauses et conditions génerales , le ministre des Travaux publics peut ,
après une mise en régie ordonnée par le préfet , prescrire soit une nouvelle
adjudica ...
( Ministre des Travaux publics contre sieur Rodiès ) . Irt . 35. — D'après l'article
35 des clauses et conditions génerales , le ministre des Travaux publics peut ,
après une mise en régie ordonnée par le préfet , prescrire soit une nouvelle
adjudica ...
Page 937
IVT ) ( Ministre des Travaux publics contre Rodiès ( * ) . Conseil de préfecture . —
Moyen nouveau . – Supplément d'instruction non ordonné . Arrêt annulé . Doit
élre annulée une décision , dans laquelle le conseil de préfecture a adople ,
sans ...
IVT ) ( Ministre des Travaux publics contre Rodiès ( * ) . Conseil de préfecture . —
Moyen nouveau . – Supplément d'instruction non ordonné . Arrêt annulé . Doit
élre annulée une décision , dans laquelle le conseil de préfecture a adople ,
sans ...
Page 938
rets n'étaient pas échus depuis une année ( I , S7 ' ) ( Ministre des Travaux
publics contre Rodiès ) . Réception definitive . - La date de la réception definitive
pour les travaux exécutés avant la résiliation du marché , a été fixée à l'expiration
de ...
rets n'étaient pas échus depuis une année ( I , S7 ' ) ( Ministre des Travaux
publics contre Rodiès ) . Réception definitive . - La date de la réception definitive
pour les travaux exécutés avant la résiliation du marché , a été fixée à l'expiration
de ...
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... dans l'exécution des travaux ( IT ) ( Ministre des Travaux publics contre Rodiès
) ( ** ) . Cette indemnité doit comprendre : - les frais supplémentaires de transport
de materiel et de matériaux ou d'entretien de chemins résultant des retards ...
... dans l'exécution des travaux ( IT ) ( Ministre des Travaux publics contre Rodiès
) ( ** ) . Cette indemnité doit comprendre : - les frais supplémentaires de transport
de materiel et de matériaux ou d'entretien de chemins résultant des retards ...
Page 940
... ( Ministre des Travaux publics contre Rodiès ) * ) . Travaux exécutés dans des
conditions plus onéreuses que celles prévues . - Des travaux ayant été
interrompus , conformément à un ordre régulièrement donné par l'Administration
et n'ayant ...
... ( Ministre des Travaux publics contre Rodiès ) * ) . Travaux exécutés dans des
conditions plus onéreuses que celles prévues . - Des travaux ayant été
interrompus , conformément à un ordre régulièrement donné par l'Administration
et n'ayant ...
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Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs