Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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LOIS ( N ° 152 ) [ 18 janvier 1905 ] Loi déclarant d'utilité publique l'établissement
, dans le département de l'Aisne , d'un chemin de fer d'intérêt local , à voie
normale , de Marle à Montcornet , avec enbranchement sur la sucrerie de
Montcornet ...
LOIS ( N ° 152 ) [ 18 janvier 1905 ] Loi déclarant d'utilité publique l'établissement
, dans le département de l'Aisne , d'un chemin de fer d'intérêt local , à voie
normale , de Marle à Montcornet , avec enbranchement sur la sucrerie de
Montcornet ...
Page 362
Il est interdit à la société anonyme du chemin de fer de Marle à Montcornet , sous
peine de déchéance , d'engager son capital directement ou indirectement dans
une opération autre que la construction et l'exploitation du chemin de fer ...
Il est interdit à la société anonyme du chemin de fer de Marle à Montcornet , sous
peine de déchéance , d'engager son capital directement ou indirectement dans
une opération autre que la construction et l'exploitation du chemin de fer ...
Page 363
installations nécessaires à l'établissement d'une ligne de chemin de fer d'intérêt
local de Marle à Montcornet , avec embranchement industriel public aboutissant
à la sucrerie de Montcornet , qui sera affecté exclusivement au service des ...
installations nécessaires à l'établissement d'une ligne de chemin de fer d'intérêt
local de Marle à Montcornet , avec embranchement industriel public aboutissant
à la sucrerie de Montcornet , qui sera affecté exclusivement au service des ...
Page 365
Les travaux d'agrandissement ultérieur des gares communes de Marle et de
Montcornet pourront être exécutés directement par la compagnie du chemin de
fer du Nord , d'accord avec le département et avec le concessionnaire , qui
payera à ...
Les travaux d'agrandissement ultérieur des gares communes de Marle et de
Montcornet pourront être exécutés directement par la compagnie du chemin de
fer du Nord , d'accord avec le département et avec le concessionnaire , qui
payera à ...
Page 366
... les frais de communauté des gares de Marle et de Montcornet , tels qu'ils
résulteront des accords intervenus entre la compagnie du Nord , le département
et le concessionnaire , les frais de location de matériel , les dépenses
nécessaires au ...
... les frais de communauté des gares de Marle et de Montcornet , tels qu'ils
résulteront des accords intervenus entre la compagnie du Nord , le département
et le concessionnaire , les frais de location de matériel , les dépenses
nécessaires au ...
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Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs