Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 69
Le permissionnaire est tenu de faire élection de domicile à Paris . Il doit avoir un
bureau situé à proximité des quais et faire choix , s'il en est requis , d'un agent
qui logera dans le bâtiment affecté audit bureau . Cet agent a qualité pour
recevoir ...
Le permissionnaire est tenu de faire élection de domicile à Paris . Il doit avoir un
bureau situé à proximité des quais et faire choix , s'il en est requis , d'un agent
qui logera dans le bâtiment affecté audit bureau . Cet agent a qualité pour
recevoir ...
Page 79
Les places d'Inspecteur de l'Exploitation Commerciale des chemins de fer qui
sont données au choix aux Commissaires de surveillance , en exécution de l'
article 1er de l'arrêté du Ministre des Travaux publics du 10 février 1878 ,
peuvent être ...
Les places d'Inspecteur de l'Exploitation Commerciale des chemins de fer qui
sont données au choix aux Commissaires de surveillance , en exécution de l'
article 1er de l'arrêté du Ministre des Travaux publics du 10 février 1878 ,
peuvent être ...
Page 283
TITRE VII CLAUSES DIVERSES Art . 47 La chambre de commerce aura un
bureau situé à proximité des quais ; elle fera , si elle en est requise , choix d'un
agent qui logera dans le bâtiment affecté audit bureau et aura qualité pour
recevoir ...
TITRE VII CLAUSES DIVERSES Art . 47 La chambre de commerce aura un
bureau situé à proximité des quais ; elle fera , si elle en est requise , choix d'un
agent qui logera dans le bâtiment affecté audit bureau et aura qualité pour
recevoir ...
Page 316
... dont le remboursement lui est réclamé , ne rentrent pas dans celles qu'elle s'
était engagée à payer par les délibérations ci - dessus rappelées du conseil
municipal , elle n'est pas recevable au contraire à critiquer le choix du lieu d'
emprunt ...
... dont le remboursement lui est réclamé , ne rentrent pas dans celles qu'elle s'
était engagée à payer par les délibérations ci - dessus rappelées du conseil
municipal , elle n'est pas recevable au contraire à critiquer le choix du lieu d'
emprunt ...
Page 363
... un arbitre et ces derniers désignant un tiers arbitre pour les départager , s'il y a
lieu . En cas de désaccord sur le choix du tiers arbitre , celui - ci sera désigné par
le président du tribunal civil de Laon , à la requête de la partie la plus ...
... un arbitre et ces derniers désignant un tiers arbitre pour les départager , s'il y a
lieu . En cas de désaccord sur le choix du tiers arbitre , celui - ci sera désigné par
le président du tribunal civil de Laon , à la requête de la partie la plus ...
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Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs