Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... le délai fixé par la loi du 18 décembre 1896 pour l'accomplissement des
expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de
SaintHéand à Pélussin , de Roanne à Boën et de Pouilly - lesNonains à
Renaison .
... le délai fixé par la loi du 18 décembre 1896 pour l'accomplissement des
expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de
SaintHéand à Pélussin , de Roanne à Boën et de Pouilly - lesNonains à
Renaison .
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Est reporté à la même date le délai fixé par l'article 2 de la loi da 20 juillet 1901
pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement , dans
le département de la Loire , du chemin de fer d'intérêt local de Pouilly - les ...
Est reporté à la même date le délai fixé par l'article 2 de la loi da 20 juillet 1901
pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement , dans
le département de la Loire , du chemin de fer d'intérêt local de Pouilly - les ...
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... carrières et les propriétaires ou concessionnaires d'entrepôts ou de magasins
généraux pourront obtenir l'établissement d'embranchements particuliers se
raccordant avec la ligne de Miramas à l'Estaque , dans les conditions résultant
pour ...
... carrières et les propriétaires ou concessionnaires d'entrepôts ou de magasins
généraux pourront obtenir l'établissement d'embranchements particuliers se
raccordant avec la ligne de Miramas à l'Estaque , dans les conditions résultant
pour ...
Page 16
Toutes les dépenses de premier établissement nécessaires conformément aux
stipulations qui précèdent , pour l'ouverture à l'exploitation , à l'exception du
matériel roulant , incomberont à MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte . La
ligne ne ...
Toutes les dépenses de premier établissement nécessaires conformément aux
stipulations qui précèdent , pour l'ouverture à l'exploitation , à l'exception du
matériel roulant , incomberont à MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte . La
ligne ne ...
Page 21
... le maximum du capital de premier établissement des lignes désignées à l'
article 1er ci - dessus est fixé à quinze millions de francs ( 15 millions ) , non
compris la dépense des travaux complémentaires qui seraient régulièrement
autorisés ...
... le maximum du capital de premier établissement des lignes désignées à l'
article 1er ci - dessus est fixé à quinze millions de francs ( 15 millions ) , non
compris la dépense des travaux complémentaires qui seraient régulièrement
autorisés ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs