Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... publique l'établissement , dans le dépar- tement des Landes , du chemin de fer d'intérêt local , à voie normale , de Pissos à Moustey . Art . 2 . La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si ...
... publique l'établissement , dans le dépar- tement des Landes , du chemin de fer d'intérêt local , à voie normale , de Pissos à Moustey . Art . 2 . La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si ...
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... publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Manche . --- Art ... voie de 1 m . 44 de largeur entre les bords intérieurs des rails : 1 ° De Cherbourg à Barfleur . Lignes à voie de 1 ...
... publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Manche . --- Art ... voie de 1 m . 44 de largeur entre les bords intérieurs des rails : 1 ° De Cherbourg à Barfleur . Lignes à voie de 1 ...
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... voie publique accessible à la circulation ordinaire , les voies de fer seront posées au niveau du sol , sans saillie ni dépression , suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil , soit dans le sens ...
... voie publique accessible à la circulation ordinaire , les voies de fer seront posées au niveau du sol , sans saillie ni dépression , suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil , soit dans le sens ...
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... publique l'exige , le préfet pourra , pendant le cours de l'exploitation , prescrire l'éta- blissement de nouvelles gares d'évitement ainsi que l'augmentation des voies dans les stations et aux abords des stations . Le concessionnaire ...
... publique l'exige , le préfet pourra , pendant le cours de l'exploitation , prescrire l'éta- blissement de nouvelles gares d'évitement ainsi que l'augmentation des voies dans les stations et aux abords des stations . Le concessionnaire ...
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... voie publique situées en dehors des zones ou de l'accotement indiqués ci - dessus , il devra être pourvu par le concessionnaire à l'entretien de ces parties pendant une année , à dater de la réception provisoire des travaux de réfection ...
... voie publique situées en dehors des zones ou de l'accotement indiqués ci - dessus , il devra être pourvu par le concessionnaire à l'entretien de ces parties pendant une année , à dater de la réception provisoire des travaux de réfection ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons