Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... et la société française de tramways électriques et de chemins de fer , d'autre
part , ainsi que de la série de prix et du cahier des charges annexés à cette
convention . Une copie certifiée conforme de ces conventions , série de prix et
cahier ...
... et la société française de tramways électriques et de chemins de fer , d'autre
part , ainsi que de la série de prix et du cahier des charges annexés à cette
convention . Une copie certifiée conforme de ces conventions , série de prix et
cahier ...
Page 22
Et la société française de tramways électriques et de chemins de fer , société
anonyme , dont le siège social est à Paris , boulevard Malesherbes , n ° 9 ,
représentée par M. de Segur - Lamoignon , président du conseil d'administration
, et par ...
Et la société française de tramways électriques et de chemins de fer , société
anonyme , dont le siège social est à Paris , boulevard Malesherbes , n ° 9 ,
représentée par M. de Segur - Lamoignon , président du conseil d'administration
, et par ...
Page 43
... Cherbourg et avec la ligne d'intérêt local de Valognes et Montebourg à
Barfleur en gare de Barfleur ; Ligne de Querqueville à Urville : à la jonction avec
la ligne des tramways de Cherbourg à Querqueville ; Ligne de Pont - l'Abbé -
Picauville ...
... Cherbourg et avec la ligne d'intérêt local de Valognes et Montebourg à
Barfleur en gare de Barfleur ; Ligne de Querqueville à Urville : à la jonction avec
la ligne des tramways de Cherbourg à Querqueville ; Ligne de Pont - l'Abbé -
Picauville ...
Page 56
Elle est faite conformé . ment à la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'
intérêt local et tramways , et aux décrets des 20 mars 1882 et 23 décembre 1885
portant règle . ment d'administration publique pour l'exécution de cette loi et aux
...
Elle est faite conformé . ment à la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'
intérêt local et tramways , et aux décrets des 20 mars 1882 et 23 décembre 1885
portant règle . ment d'administration publique pour l'exécution de cette loi et aux
...
Page 70
Tramway de Vierzon à Graçay et à la limite du département de l'Indre . ... le
département du Cher a rétrocédé à la compagnie des tramways de l'Indre ,
conformément aux conditions du cahier des charges et de la série de prix
annexés à cette ...
Tramway de Vierzon à Graçay et à la limite du département de l'Indre . ... le
département du Cher a rétrocédé à la compagnie des tramways de l'Indre ,
conformément aux conditions du cahier des charges et de la série de prix
annexés à cette ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs