Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Le ministre des travaux publics se réserve la faculté , ce que la société accepte ,
de charger la compagnie Paris - Lyon - Méditerranée d'effectuer , en totalité ou
en partie , le payement du prix de rachat . Art . 6 . - L'Etat recevra la ligne cédée ...
Le ministre des travaux publics se réserve la faculté , ce que la société accepte ,
de charger la compagnie Paris - Lyon - Méditerranée d'effectuer , en totalité ou
en partie , le payement du prix de rachat . Art . 6 . - L'Etat recevra la ligne cédée ...
Page 22
La construction de ces chemins fer sera faite par le concessionnaire ; elle
comprendra la totalité des dépenses , travaux , fournitures d'objets mobiliers et
immobiliers et approvisionnements nécessaires au complet établissement et à ...
La construction de ces chemins fer sera faite par le concessionnaire ; elle
comprendra la totalité des dépenses , travaux , fournitures d'objets mobiliers et
immobiliers et approvisionnements nécessaires au complet établissement et à ...
Page 45
... qui n'aurait pas été acquis en vertu de l'article 10 de ladite convention , le
département se réserve le droit de le reprendre en totalité ou pour telle partie qu'
il jugera convenable , à dire d'experts , mais sans pouvoir y être contraint . La
valeur ...
... qui n'aurait pas été acquis en vertu de l'article 10 de ladite convention , le
département se réserve le droit de le reprendre en totalité ou pour telle partie qu'
il jugera convenable , à dire d'experts , mais sans pouvoir y être contraint . La
valeur ...
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... de l'article 35 , la reprise de la totalité du matériel roulant en excédent de l'
effectif inscrit an compte de premier établissement ou acquis au compte des
travaux complémentaires étant ici obligatoire dans tous les cas pour le
départenent .
... de l'article 35 , la reprise de la totalité du matériel roulant en excédent de l'
effectif inscrit an compte de premier établissement ou acquis au compte des
travaux complémentaires étant ici obligatoire dans tous les cas pour le
départenent .
Page 68
... le permissionnaire sera tenu de les céder de la même manière . Les
dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au cas où le gouvernement
déciderait que les engins et constructions doivent être maintenus en totalité ou
en partie .
... le permissionnaire sera tenu de les céder de la même manière . Les
dispositions qui précèdent ne sont applicables qu'au cas où le gouvernement
déciderait que les engins et constructions doivent être maintenus en totalité ou
en partie .
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs