Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... totalité ou en partie , le payement du prix de rachat . Art . 6 . L'Etat recevra la ligne cédée , libérée de toutes charges et en bon état d'entretien . Il restera étranger à la liquidation ainsi qu'au paye- ment de toutes les dettes de ...
... totalité ou en partie , le payement du prix de rachat . Art . 6 . L'Etat recevra la ligne cédée , libérée de toutes charges et en bon état d'entretien . Il restera étranger à la liquidation ainsi qu'au paye- ment de toutes les dettes de ...
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... totalité des dépenses , travaux , fournitures d'objets mobiliers et immobiliers et approvisionnements nécessaires au complet établissement et à l'exploitation des lignes , notamment : a ) Les études et la confection des avant - projets ...
... totalité des dépenses , travaux , fournitures d'objets mobiliers et immobiliers et approvisionnements nécessaires au complet établissement et à l'exploitation des lignes , notamment : a ) Les études et la confection des avant - projets ...
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... totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable , à dire d'experts , mais sans pouvoir y être contraint . La valeur du matériel repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et ...
... totalité ou pour telle partie qu'il jugera convenable , à dire d'experts , mais sans pouvoir y être contraint . La valeur du matériel repris sera payée au concessionnaire dans les six mois qui suivront l'expiration de la concession et ...
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... totalité du matériel roulant en excédent de l'effectif inscrit au compte de premier établissement ou acquis au compte des travaux com- plémentaires étant ici obligatoire dans tous les cas pour le département . Le concessionnaire ne ...
... totalité du matériel roulant en excédent de l'effectif inscrit au compte de premier établissement ou acquis au compte des travaux com- plémentaires étant ici obligatoire dans tous les cas pour le département . Le concessionnaire ne ...
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... totalité ou en partie . Dans le cas au contraire où le gouvernement déciderait que les engins et constructions doivent être supprimés en tout ou en partie , ces engins et abris seront enlevés et les lieux seront remis dans l'état ...
... totalité ou en partie . Dans le cas au contraire où le gouvernement déciderait que les engins et constructions doivent être supprimés en tout ou en partie , ces engins et abris seront enlevés et les lieux seront remis dans l'état ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons