Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... tion de la ligne par la société des chemins de fer des Landes et son ouver- ture à l'exploitation . Art . 6. Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la loi déclarative d'utilité publique ; ils seront ...
... tion de la ligne par la société des chemins de fer des Landes et son ouver- ture à l'exploitation . Art . 6. Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la loi déclarative d'utilité publique ; ils seront ...
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... tion par l'assemblée générale des actionnaires dans le délai d'une année après la promulgation de la loi qui aura approuvé les présentes , D'autre part , Il a éte dit et exposé ce qui suit : La compagnie des chemins de fer du Midi ...
... tion par l'assemblée générale des actionnaires dans le délai d'une année après la promulgation de la loi qui aura approuvé les présentes , D'autre part , Il a éte dit et exposé ce qui suit : La compagnie des chemins de fer du Midi ...
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... tion de la ligne de Pissos à Moustey , suivant les règles fixées pour son réseau par l'avenant ci - dessus rappelé . En conséquence , il a été convenu ce qui suit : Art . 1er . Les sommes payées , chaque année , à titre de garantie par ...
... tion de la ligne de Pissos à Moustey , suivant les règles fixées pour son réseau par l'avenant ci - dessus rappelé . En conséquence , il a été convenu ce qui suit : Art . 1er . Les sommes payées , chaque année , à titre de garantie par ...
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... tion des lignes dont il s'agit ne sont pas accomplies dans un délai de six ans à dater de la promulgation de la présente loi . - Ce délai pourra , en cas d'insuffisance reconnue , être prorogé par décret . Art . 3. Le département de la ...
... tion des lignes dont il s'agit ne sont pas accomplies dans un délai de six ans à dater de la promulgation de la présente loi . - Ce délai pourra , en cas d'insuffisance reconnue , être prorogé par décret . Art . 3. Le département de la ...
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... tion , sous la réserve que ce matériel devra être remis par lui en parfait état pour l'ouverture des lignes à l'exploitation . Art . 5. Les dépenses de toute nature faites par le concessionnaire , dans un but d'utilité reconnue pour l ...
... tion , sous la réserve que ce matériel devra être remis par lui en parfait état pour l'ouverture des lignes à l'exploitation . Art . 5. Les dépenses de toute nature faites par le concessionnaire , dans un but d'utilité reconnue pour l ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons