Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 44
... tenu , préalablement à tout commencement d'exé- cution , de soumettre au préfet les projets de détail de chaque gare , station ou halte , lesquels se composeront : 1 ° D'un plan à l'échelle de 1,500 indiquant les voies , les quais , les ...
... tenu , préalablement à tout commencement d'exé- cution , de soumettre au préfet les projets de détail de chaque gare , station ou halte , lesquels se composeront : 1 ° D'un plan à l'échelle de 1,500 indiquant les voies , les quais , les ...
Page 45
... tenu de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent , quelle qu'en soit l'origine , tels que les bâtiments des gares et stations , les remises , ateliers et dépôts , les usines et ...
... tenu de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent , quelle qu'en soit l'origine , tels que les bâtiments des gares et stations , les remises , ateliers et dépôts , les usines et ...
Page 50
... tenu d'effectuer le transport des animaux autres que les chiens sur le raccordement à crémaillère . 20 BAGAGES , PIÈCES ET COLIS PESANT MOINS DE 100 KILOGRAMMES NON TENUS A LA MAIN ET ACCOMPAGNANT LES VOYAGEURS Colis . Par pièce et quel ...
... tenu d'effectuer le transport des animaux autres que les chiens sur le raccordement à crémaillère . 20 BAGAGES , PIÈCES ET COLIS PESANT MOINS DE 100 KILOGRAMMES NON TENUS A LA MAIN ET ACCOMPAGNANT LES VOYAGEURS Colis . Par pièce et quel ...
Page 53
... tenu de faire le service des colis postaux , conformément à la loi du 3 mars 1881 et aux décrets portant règlement d'administration publique pour l'exécution de cette loi , et cela dans les mêmes conditions que les compagnies de chemins ...
... tenu de faire le service des colis postaux , conformément à la loi du 3 mars 1881 et aux décrets portant règlement d'administration publique pour l'exécution de cette loi , et cela dans les mêmes conditions que les compagnies de chemins ...
Page 63
... tenu de se conformer à tous les règlements de voirie existants ou à intervenir , notamment en ce qui concerne les travaux à exécuter sur la voie publique en vue de l'établis- sement ou de l'entretien des voies ferrées , des conduites ...
... tenu de se conformer à tous les règlements de voirie existants ou à intervenir , notamment en ce qui concerne les travaux à exécuter sur la voie publique en vue de l'établis- sement ou de l'entretien des voies ferrées , des conduites ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons