Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 44
Le concessionnaire sera tenu , préalablement à tout commencement d'exécution
, de soumettre au préfet les projets de détail de chaque gare , station ou halte ,
lesquels se composeront : 1 ° D'un plan à l'échelle de 1 500 indiquant les voies ...
Le concessionnaire sera tenu , préalablement à tout commencement d'exécution
, de soumettre au préfet les projets de détail de chaque gare , station ou halte ,
lesquels se composeront : 1 ° D'un plan à l'échelle de 1 500 indiquant les voies ...
Page 45
Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de
fer et tous les immeubles qui en dépendent , quelle qu'en soit l'origine , tels que
les bâtiments des gares et stations , les remises , ateliers et dépôts , les usines ...
Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de
fer et tous les immeubles qui en dépendent , quelle qu'en soit l'origine , tels que
les bâtiments des gares et stations , les remises , ateliers et dépôts , les usines ...
Page 50
Les chiens ne sont admis que sur les plateformes Le concessionnaire n'est pas
tenu d'effectuor le Animaux transport des animaux autres que los chiens sur le
raccordement à crémaillère . 20 BAGAGES , PIÈCES ET COLIS PESANT MOINS
...
Les chiens ne sont admis que sur les plateformes Le concessionnaire n'est pas
tenu d'effectuor le Animaux transport des animaux autres que los chiens sur le
raccordement à crémaillère . 20 BAGAGES , PIÈCES ET COLIS PESANT MOINS
...
Page 53
Le concessionnaire sera tenu de faire le service des colis postaux ,
conformément à la loi du 3 mars 1881 et aux décrets portant règlement d'
administration publique pour l'exécution de cette loi , et cela dans les mêmes
conditions que les ...
Le concessionnaire sera tenu de faire le service des colis postaux ,
conformément à la loi du 3 mars 1881 et aux décrets portant règlement d'
administration publique pour l'exécution de cette loi , et cela dans les mêmes
conditions que les ...
Page 63
Le permissionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements de voirie
existants ou à intervenir , notamment en ce qui concerne les travaux à exécuter
sur la voie publique en vue de l'établissement ou de l'entretien des voies ferrées
...
Le permissionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements de voirie
existants ou à intervenir , notamment en ce qui concerne les travaux à exécuter
sur la voie publique en vue de l'établissement ou de l'entretien des voies ferrées
...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs