Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... suivant , et dans les conditions stipulées à cet avenant et à la convention précitée du 29 janvier 1904 . La société des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes a , de son côté , contracté l'engagement de rembourser ...
... suivant , et dans les conditions stipulées à cet avenant et à la convention précitée du 29 janvier 1904 . La société des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes a , de son côté , contracté l'engagement de rembourser ...
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... suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et confor- mément aux clauses et conditions de la convention passée , le 18 avril 1904 , entre le préfet de la Manche , agissant au nom du département , d'une part , et la société ...
... suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et confor- mément aux clauses et conditions de la convention passée , le 18 avril 1904 , entre le préfet de la Manche , agissant au nom du département , d'une part , et la société ...
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... suivant le développement et les exigences du trafic . Il est entendu que le concessionnaire sera autorisé , pour l'exécution des travaux , à faire usage du matériel roulant , approvisionné pour l'exploita- tion , sous la réserve que ce ...
... suivant le développement et les exigences du trafic . Il est entendu que le concessionnaire sera autorisé , pour l'exécution des travaux , à faire usage du matériel roulant , approvisionné pour l'exploita- tion , sous la réserve que ce ...
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... suivant les dispositions de l'article 10 de la loi du 11 juin 1880 . Art . 22. Le département se réserve la faculté de racheter isolément la ligne de Landivy à Saint - Hilaire - du - Harcouët . ― Art . 23. Les frais de timbre et d ...
... suivant les dispositions de l'article 10 de la loi du 11 juin 1880 . Art . 22. Le département se réserve la faculté de racheter isolément la ligne de Landivy à Saint - Hilaire - du - Harcouët . ― Art . 23. Les frais de timbre et d ...
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... suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil , soit dans le sens transversal , soit dans le sens longitudinal , à moins d'une autorisa- tion spéciale du préfet . Les rails seront compris dans un ...
... suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil , soit dans le sens transversal , soit dans le sens longitudinal , à moins d'une autorisa- tion spéciale du préfet . Les rails seront compris dans un ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons