Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 19
Ce compte special sera crédité , à la fin de chaque exercice , de l'augmentation
des recettes effectuées sur le réseau du Midi par suite des apports du trafic
provenant de la création de la nouvelle ligne . Le calcul des augmentations de ...
Ce compte special sera crédité , à la fin de chaque exercice , de l'augmentation
des recettes effectuées sur le réseau du Midi par suite des apports du trafic
provenant de la création de la nouvelle ligne . Le calcul des augmentations de ...
Page 28
... une recette kilométrique de 5.500 francs impôts déduits . Au dela de 5.500 fr .
et jusqu'à 7.500 fr . le nombre journalier des trains dans chaque sens sera porté
à cinq pendant quatre mois et à quatre pendant huit mois , et ainsi de suite ...
... une recette kilométrique de 5.500 francs impôts déduits . Au dela de 5.500 fr .
et jusqu'à 7.500 fr . le nombre journalier des trains dans chaque sens sera porté
à cinq pendant quatre mois et à quatre pendant huit mois , et ainsi de suite ...
Page 84
Par suite le service de chemins de fer de M. Labaye ne comprendra plus qu'un
arrondissement d'Ingénieur ordinaire ( M. Gadreau , Ingénieur ordinaire de 2e
classe à Rodez ) . M. Rogie Ingénieur ordinaire de 2e classe à Montpellier cesse
...
Par suite le service de chemins de fer de M. Labaye ne comprendra plus qu'un
arrondissement d'Ingénieur ordinaire ( M. Gadreau , Ingénieur ordinaire de 2e
classe à Rodez ) . M. Rogie Ingénieur ordinaire de 2e classe à Montpellier cesse
...
Page 139
... exécuter les travaux d'art et de terrassement entrepris par lui , il n'en résultait
pas une modification suffisante des conditions du marché pour justifier la
résiliation de l'entreprise ; que , par suite , c'est avec raison que le conseil de
préfecture ...
... exécuter les travaux d'art et de terrassement entrepris par lui , il n'en résultait
pas une modification suffisante des conditions du marché pour justifier la
résiliation de l'entreprise ; que , par suite , c'est avec raison que le conseil de
préfecture ...
Page 144
... et que les demoiselles Coiret justifient par les attestations produites à l'appui
de leur demande le préjudice résultant de l'obstruction des canalisations ; qu'il
y a lieu , par suite , de condamner la ville au paiement de la somme de 1.104 fr .
... et que les demoiselles Coiret justifient par les attestations produites à l'appui
de leur demande le préjudice résultant de l'obstruction des canalisations ; qu'il
y a lieu , par suite , de condamner la ville au paiement de la somme de 1.104 fr .
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs