Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... somme de deux cent vingt - trois mille francs . Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor pen- dant la période prenant fin au plus tard en même temps que l'amortisse- ment de l'emprunt à contracter par le département ...
... somme de deux cent vingt - trois mille francs . Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor pen- dant la période prenant fin au plus tard en même temps que l'amortisse- ment de l'emprunt à contracter par le département ...
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... somme de 7.000 fr . et que le dernier cinquième leur sera remboursé par le département après l'acceptation définitive de la ligne par la société des Landes et son ouverture à l'exploitation . Art . 3. La concession commencera à courir ...
... somme de 7.000 fr . et que le dernier cinquième leur sera remboursé par le département après l'acceptation définitive de la ligne par la société des Landes et son ouverture à l'exploitation . Art . 3. La concession commencera à courir ...
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... sommes payées , chaque année , à titre de garantie par la compagnie des chemins de fer du Midi à la société des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes pour la ligne de Pissos à Moustey , seront prélevées sur les ...
... sommes payées , chaque année , à titre de garantie par la compagnie des chemins de fer du Midi à la société des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes pour la ligne de Pissos à Moustey , seront prélevées sur les ...
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... somme de 118.000 fr . à laquelle sont évalués les frais d'établissement de la voie accolée . Art . 7. Dans le cas où le maximum global fixé à l'article précédent ne serait pas atteint , le concessionnaire serait autorisé à majorer , à ...
... somme de 118.000 fr . à laquelle sont évalués les frais d'établissement de la voie accolée . Art . 7. Dans le cas où le maximum global fixé à l'article précédent ne serait pas atteint , le concessionnaire serait autorisé à majorer , à ...
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... somme constituant ainsi sa part contributive dans les dé- penses d'établissement , plus l'amortissement pendant le ... sommes réellement dépensées et dûment justifiées pour l'exploitation du réseau . Toutefois , les frais kilométriques d ...
... somme constituant ainsi sa part contributive dans les dé- penses d'établissement , plus l'amortissement pendant le ... sommes réellement dépensées et dûment justifiées pour l'exploitation du réseau . Toutefois , les frais kilométriques d ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons