Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor pendant la
période prenant fin au plus tard en même temps que l'amortissement de l'
emprunt à contracter par le département , est fixé à la somme de quatre mille
quatre cent ...
Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor pendant la
période prenant fin au plus tard en même temps que l'amortissement de l'
emprunt à contracter par le département , est fixé à la somme de quatre mille
quatre cent ...
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Ortal , ses fils et A. Lagueyte , est fixé à la somme de 7.000 fr . et que le dernier
cinquième leur sera remboursé par le département après l'acceptation définitive
de la ligne par la société des Landes et son ouverture à l'exploitation . Art . 3 .
Ortal , ses fils et A. Lagueyte , est fixé à la somme de 7.000 fr . et que le dernier
cinquième leur sera remboursé par le département après l'acceptation définitive
de la ligne par la société des Landes et son ouverture à l'exploitation . Art . 3 .
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Les sommes payées , chaque année , à titre de garantie par la compagnie des
chemins de fer du Midi à la société des chemins de fer d'intérêt local du
département des Landes pour la ligne de Pissos à Moustey , seront prélevées
sur les ...
Les sommes payées , chaque année , à titre de garantie par la compagnie des
chemins de fer du Midi à la société des chemins de fer d'intérêt local du
département des Landes pour la ligne de Pissos à Moustey , seront prélevées
sur les ...
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... ne pourrait pas être réalisée , le maximum relatif à cette ligne serait augmenté
des dépenses réellement faites et dû . ment justifiées , en sus de la somme de
118.000 fr . à laquelle sont évalués les frais d'établissement de la voie accolée .
... ne pourrait pas être réalisée , le maximum relatif à cette ligne serait augmenté
des dépenses réellement faites et dû . ment justifiées , en sus de la somme de
118.000 fr . à laquelle sont évalués les frais d'établissement de la voie accolée .
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100 de la somme constituant ainsi sa part contributive dans les dépenses d'
établissement , plus l'amortissement pendant le temps restant à courir jusqu'au
jour de l'expiration de la concession . Toutefois , l'intérêt et l'amortissement des ...
100 de la somme constituant ainsi sa part contributive dans les dépenses d'
établissement , plus l'amortissement pendant le temps restant à courir jusqu'au
jour de l'expiration de la concession . Toutefois , l'intérêt et l'amortissement des ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs