Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 18
Page 284
... permissionnaire entendu . Les grues qui seraient établies ultérieurement par des tiers devraient d'ailleurs être ... société anonyme au rétrocessionnaire primitif du réseau de tramways du Loiret . ( N ° 102 ) [ 20 janvier 1905 ] Décret ...
... permissionnaire entendu . Les grues qui seraient établies ultérieurement par des tiers devraient d'ailleurs être ... société anonyme au rétrocessionnaire primitif du réseau de tramways du Loiret . ( N ° 102 ) [ 20 janvier 1905 ] Décret ...
Page 460
... société les Grues de la Seine , ayant son siège social , 68 , rue de l ... permissionnaire . L'usage des appareils est toujours facultatif pour le ... société permissionnaire puisse élever aucune réclamation . - TITRE II EXÉCUTION DES ...
... société les Grues de la Seine , ayant son siège social , 68 , rue de l ... permissionnaire . L'usage des appareils est toujours facultatif pour le ... société permissionnaire puisse élever aucune réclamation . - TITRE II EXÉCUTION DES ...
Page 461
... société permissionnaire , lors de la présentation des projets d'exécution prescrits par l'article 5 ci - après . Art . 5. La société permissionnaire est tenue de soumettre au mi- nistre des travaux publics les projets d'exécution ou de ...
... société permissionnaire , lors de la présentation des projets d'exécution prescrits par l'article 5 ci - après . Art . 5. La société permissionnaire est tenue de soumettre au mi- nistre des travaux publics les projets d'exécution ou de ...
Page 462
... société permissionnaire est tenue de se conformer à tous les règlements de voirie existants ou à intervenir ... permissionnaire et à ses frais . Art . 13. La société permissionnaire n'est admise à réclamer aucune indemnité , à raison des ...
... société permissionnaire est tenue de se conformer à tous les règlements de voirie existants ou à intervenir ... permissionnaire et à ses frais . Art . 13. La société permissionnaire n'est admise à réclamer aucune indemnité , à raison des ...
Page 463
... société permissionnaire est tenue : Soit de donner ses appareils en location au public , à l'heure , avec la force motrice et les mécaniciens nécessaires pour faire fonctionner les appareils ; Soit de les employer elle - même ...
... société permissionnaire est tenue : Soit de donner ses appareils en location au public , à l'heure , avec la force motrice et les mécaniciens nécessaires pour faire fonctionner les appareils ; Soit de les employer elle - même ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons