Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... société du chemin de fer de Miramas à Port - de - Bouc , pour la cession à l'Etat par ladite société de la ligne de Miramas à Port - de - Bouc . L'enregistrement de cette convention annexée à la présente loi , ne don- nera lieu qu'à la ...
... société du chemin de fer de Miramas à Port - de - Bouc , pour la cession à l'Etat par ladite société de la ligne de Miramas à Port - de - Bouc . L'enregistrement de cette convention annexée à la présente loi , ne don- nera lieu qu'à la ...
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... société anonyme établie à Paris , sous la dénomination de compa- gnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée , ladite com- pagnie représentée par M. Dervillé , président du conseil d'administration , élisant domicile à ...
... société anonyme établie à Paris , sous la dénomination de compa- gnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée , ladite com- pagnie représentée par M. Dervillé , président du conseil d'administration , élisant domicile à ...
Page 8
... société anonyme établie à Paris , sous la dénomination de société du chemin de fer de Miramas à Port - de - Bouc , ladite société représentée par M. Cahen d'Anvers , président du conseil d'administration , agissant en vertu des pouvoirs ...
... société anonyme établie à Paris , sous la dénomination de société du chemin de fer de Miramas à Port - de - Bouc , ladite société représentée par M. Cahen d'Anvers , président du conseil d'administration , agissant en vertu des pouvoirs ...
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... société ano- nyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes , d'une part , et MM . Ortal ses fils et Lagueyte , d'autre part . Une copie certifiée conforme de ces conventions et série de prix restera annexée à la ...
... société ano- nyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes , d'une part , et MM . Ortal ses fils et Lagueyte , d'autre part . Une copie certifiée conforme de ces conventions et série de prix restera annexée à la ...
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... société des chemins de fer d'intérêt local des Landes , son exploitation sera également assurée par cette société à laquelle les concessionnaires rétrocéderont ladite ligne , aussitôt après son achèvement , dans les conditions de la ...
... société des chemins de fer d'intérêt local des Landes , son exploitation sera également assurée par cette société à laquelle les concessionnaires rétrocéderont ladite ligne , aussitôt après son achèvement , dans les conditions de la ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons