Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Est approuvée la convention provisoire passée le 4 février 1904 entre le ministre
des travaux publics et la société du chemin de fer de Miramas à Port - de - Bouc ,
pour la cession à l'Etat par ladite société de la ligne de Miramas à Port - de ...
Est approuvée la convention provisoire passée le 4 février 1904 entre le ministre
des travaux publics et la société du chemin de fer de Miramas à Port - de - Bouc ,
pour la cession à l'Etat par ladite société de la ligne de Miramas à Port - de ...
Page 7
... D'une part ; Et la société anonyme établie à Paris , sous la dénomination de
compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée , ladite
compagnie représentée par M. Dervillé , président du conseil d'administration ,
élisant ...
... D'une part ; Et la société anonyme établie à Paris , sous la dénomination de
compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée , ladite
compagnie représentée par M. Dervillé , président du conseil d'administration ,
élisant ...
Page 8
D'une part ; Et la société anonyme établie à Paris , sous la dénomination de
société du chemin de fer de Miramas à Port - de - Bouc , ladite société
représentée par M. Cahen d'Anvers , président du conseil d'administration ,
agissant en vertu ...
D'une part ; Et la société anonyme établie à Paris , sous la dénomination de
société du chemin de fer de Miramas à Port - de - Bouc , ladite société
représentée par M. Cahen d'Anvers , président du conseil d'administration ,
agissant en vertu ...
Page 10
2 ° De la convention passée , le 29 janvier 1904 , entre la société anonyme des
chemins de fer d'intérêt local du département des Landes , d'une part , et MM .
Ortal ses fils et Lagueyte , d'autre part . Une copie certifiée conforme de ces ...
2 ° De la convention passée , le 29 janvier 1904 , entre la société anonyme des
chemins de fer d'intérêt local du département des Landes , d'une part , et MM .
Ortal ses fils et Lagueyte , d'autre part . Une copie certifiée conforme de ces ...
Page 11
La ligne concédée formant le prolongement du chemin de fer d'Ychoux à Pissos ,
exploité par la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes , son
exploitation sera également assurée par cette société à laquelle les
concessionnaires ...
La ligne concédée formant le prolongement du chemin de fer d'Ychoux à Pissos ,
exploité par la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes , son
exploitation sera également assurée par cette société à laquelle les
concessionnaires ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs