Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Travaux de viabilité pour le compte d'un syndicat ( Sieur Rambaud contre
syndicat des rues d'Alfortville . ) Expertise , -- Réunion des experts . – Grief tiré de
ce que les experts ne se sont pas réunis pour discuter contradictoirement leur's ...
Travaux de viabilité pour le compte d'un syndicat ( Sieur Rambaud contre
syndicat des rues d'Alfortville . ) Expertise , -- Réunion des experts . – Grief tiré de
ce que les experts ne se sont pas réunis pour discuter contradictoirement leur's ...
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l'instruction que le syndicat des rues d'Alfortville n'a pas effectué le paie . ment
des derniers groupes de travaux exécutés par le sieur Rambaud dans les
conditions et dans les délais prévus par les cahiers des charges ; que le retard
dans les ...
l'instruction que le syndicat des rues d'Alfortville n'a pas effectué le paie . ment
des derniers groupes de travaux exécutés par le sieur Rambaud dans les
conditions et dans les délais prévus par les cahiers des charges ; que le retard
dans les ...
Page 135
... auquel le sieur Bonnin attribue l'assèchement de son puits , de son étang et de
ses terres et à raison duquel il a formé ... qu'en conséquence et sans qu'il soit
besoin d'ordonner la nouvelle mesure d'instruction réclamée par le sieur Bonnin
...
... auquel le sieur Bonnin attribue l'assèchement de son puits , de son étang et de
ses terres et à raison duquel il a formé ... qu'en conséquence et sans qu'il soit
besoin d'ordonner la nouvelle mesure d'instruction réclamée par le sieur Bonnin
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Page 136
... d'après l'article 11 de l'arrêt du Conseil du 24 juin 1777 , une contravention de
grande voirie imputable au sieur Blanchard et aux sieurs PrentoutLeblond et
Boniface , capitaine et armateurs de ce navire ; que ceux - ci ne justifient d'aucun
...
... d'après l'article 11 de l'arrêt du Conseil du 24 juin 1777 , une contravention de
grande voirie imputable au sieur Blanchard et aux sieurs PrentoutLeblond et
Boniface , capitaine et armateurs de ce navire ; que ceux - ci ne justifient d'aucun
...
Page 143
Sur l'indemnité : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment de l'
expertise , à laquelle il y a été procédé , que les travaux exécutés par la
commune de Larée ont eu pour effet de supprimer les accès de la propriété du
sieur Sourbé ...
Sur l'indemnité : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment de l'
expertise , à laquelle il y a été procédé , que les travaux exécutés par la
commune de Larée ont eu pour effet de supprimer les accès de la propriété du
sieur Sourbé ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs