Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... seront arrêtés par le conseil général , sur les propositions des concessionnaires , après une enquête spéciale Il demeure toutefois entendu , dès à présent , que des stations seront établies dans les localités ci - après : 1o Pissos ...
... seront arrêtés par le conseil général , sur les propositions des concessionnaires , après une enquête spéciale Il demeure toutefois entendu , dès à présent , que des stations seront établies dans les localités ci - après : 1o Pissos ...
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... seront insuffisantes pour couvrir les dépenses d'exploitation , déterminées comme il est dit à l'article 11 , y compris la prime d'économie s'il y a lieu , les insuffisances seront à la charge du concessionnaire , mais elles seront ...
... seront insuffisantes pour couvrir les dépenses d'exploitation , déterminées comme il est dit à l'article 11 , y compris la prime d'économie s'il y a lieu , les insuffisances seront à la charge du concessionnaire , mais elles seront ...
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... seront payés au concessionnaire par la caisse où elles auront été déposées ; mais ils seront ajoutés chaque année aux recettes de l'exploitation , A la fin de la concession , le fonds dont il s'agit , sauf les prélèvements qui auront pu ...
... seront payés au concessionnaire par la caisse où elles auront été déposées ; mais ils seront ajoutés chaque année aux recettes de l'exploitation , A la fin de la concession , le fonds dont il s'agit , sauf les prélèvements qui auront pu ...
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... seront exécutés et les rails seront posés pour une voie seulement , sauf l'établissement d'un certain nombre de gares d'évitement . Tous les ouvrages seront exécutés conformément aux règles en usage dans les travaux publics , avec des ...
... seront exécutés et les rails seront posés pour une voie seulement , sauf l'établissement d'un certain nombre de gares d'évitement . Tous les ouvrages seront exécutés conformément aux règles en usage dans les travaux publics , avec des ...
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... seront posées au niveau du sol , sans saillie ni dépression , suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil , soit dans le sens transversal , soit dans le sens longitudinal , à moins d'une autorisa- tion ...
... seront posées au niveau du sol , sans saillie ni dépression , suivant le profil normal de la voie publique et sans altération de ce profil , soit dans le sens transversal , soit dans le sens longitudinal , à moins d'une autorisa- tion ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons