Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... remboursement des avances et le partage des bénéfices pour la ligne de Pissos à Moustey seront réglés par les dispositions des cinquième et sixième alinéas de l'avenant du 3 mars 1885 . Art . 4. Le matériel roulant de la compagnie du ...
... remboursement des avances et le partage des bénéfices pour la ligne de Pissos à Moustey seront réglés par les dispositions des cinquième et sixième alinéas de l'avenant du 3 mars 1885 . Art . 4. Le matériel roulant de la compagnie du ...
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... remboursements qui seront effectués sur le montant de sa garantie , ainsi que la part qui lui reviendra dans les bénéfices de la ligne de Pissos à Moustey . Art . 4. Si l'Etat venait à racheter les lignes concédées à la compa- gnie des ...
... remboursements qui seront effectués sur le montant de sa garantie , ainsi que la part qui lui reviendra dans les bénéfices de la ligne de Pissos à Moustey . Art . 4. Si l'Etat venait à racheter les lignes concédées à la compa- gnie des ...
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... remboursement ne serait dû au concessionnaire pour la partie non amortie du capital fourni par lui . Art . 10.Si , en raison de l'augmentation du trafic ou pour toute autre cause , le développement des installations faites ou l ...
... remboursement ne serait dû au concessionnaire pour la partie non amortie du capital fourni par lui . Art . 10.Si , en raison de l'augmentation du trafic ou pour toute autre cause , le développement des installations faites ou l ...
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... remboursement des frais d'établissement de ladite voie . Si les travaux de la double voie requise ne sont pas commencés et pour- suivis dans les délais et conditions prescrits par la décision qui les a or- donnés , l'administration ...
... remboursement des frais d'établissement de ladite voie . Si les travaux de la double voie requise ne sont pas commencés et pour- suivis dans les délais et conditions prescrits par la décision qui les a or- donnés , l'administration ...
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... remboursements auxquels il aurait droit à l'expiration de la concession , suivant les deux derniers paragraphes de l'article 35 , la re- prise de la totalité du matériel roulant en excédent de l'effectif inscrit au compte de premier ...
... remboursements auxquels il aurait droit à l'expiration de la concession , suivant les deux derniers paragraphes de l'article 35 , la re- prise de la totalité du matériel roulant en excédent de l'effectif inscrit au compte de premier ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons