Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 12
... recettes brutes annuelles dépasseront 4.000 fr . par kilo- mètre , les concessionnaires seront tenus de verser le quart de l'excédent au département des Landes , sous condition expresse que la part versée chaque année au département ne ...
... recettes brutes annuelles dépasseront 4.000 fr . par kilo- mètre , les concessionnaires seront tenus de verser le quart de l'excédent au département des Landes , sous condition expresse que la part versée chaque année au département ne ...
Page 19
... recette ( expé- ditions et arrivages ) de la station d'Ychoux pendant l'exercice consideré , la moyenne , une fois calculée , des recettes des exercices 1899 , 1900 et 1901 . Le compte spécial sera crédité , en sus des augmentations de ...
... recette ( expé- ditions et arrivages ) de la station d'Ychoux pendant l'exercice consideré , la moyenne , une fois calculée , des recettes des exercices 1899 , 1900 et 1901 . Le compte spécial sera crédité , en sus des augmentations de ...
Page 20
... recettes de son réseau : le solde créditeur du compte , les augmentations de recettes indiquées dans l'article précédent , les remboursements qui seront effectués sur le montant de sa garantie , ainsi que la part qui lui reviendra dans ...
... recettes de son réseau : le solde créditeur du compte , les augmentations de recettes indiquées dans l'article précédent , les remboursements qui seront effectués sur le montant de sa garantie , ainsi que la part qui lui reviendra dans ...
Page 21
... recettes de l'ex- ploitation , l'Etat viendrait , au prorata de sa subvention , en partage des bénéfices réalisés , par le département . CONVENTION Entre les soussignés : M. Lem , préfet du département de la Manche , agissant au nom et ...
... recettes de l'ex- ploitation , l'Etat viendrait , au prorata de sa subvention , en partage des bénéfices réalisés , par le département . CONVENTION Entre les soussignés : M. Lem , préfet du département de la Manche , agissant au nom et ...
Page 27
... recettes nettes , avant le versement au départe- ment des excédents dus conformément à l'article 14 ci - après , l'intérêt à 4 p . 100 des dépenses ainsi faites et l'amortissement au même taux dans le temps restant à courir sur la ...
... recettes nettes , avant le versement au départe- ment des excédents dus conformément à l'article 14 ci - après , l'intérêt à 4 p . 100 des dépenses ainsi faites et l'amortissement au même taux dans le temps restant à courir sur la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons