Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... rétrocessionnaire ayant reconnu qu'il y avait intérêt à modifier le tracé dudit tramway sur le ter- ritoire de la commune de Vierzon - village , et l'avantage de cette modifica- tion ayant été constaté par le résultat de l'enquête ...
... rétrocessionnaire ayant reconnu qu'il y avait intérêt à modifier le tracé dudit tramway sur le ter- ritoire de la commune de Vierzon - village , et l'avantage de cette modifica- tion ayant été constaté par le résultat de l'enquête ...
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... rétrocessionnaire sera tenue d'enlever la voie de l'embranchement supprimé et de remettre les lieux dans leur état pri- mitif dans un délai d'un mois de ladite publication du décret approuvant le présent avenant . Fait en double à ...
... rétrocessionnaire sera tenue d'enlever la voie de l'embranchement supprimé et de remettre les lieux dans leur état pri- mitif dans un délai d'un mois de ladite publication du décret approuvant le présent avenant . Fait en double à ...
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... rétrocessionnaire étant en instance pour demander la modification du tracé de la section de la ligne de Fanjeaux à Saint - Denis , comprise entre Fanjeaux et le carrefour de Prouilhe sur une longueur de 2km , 769 , il est entendu : 1 ...
... rétrocessionnaire étant en instance pour demander la modification du tracé de la section de la ligne de Fanjeaux à Saint - Denis , comprise entre Fanjeaux et le carrefour de Prouilhe sur une longueur de 2km , 769 , il est entendu : 1 ...
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... rétrocessionnaire avec perception , comme taxe maximum de celles stipulées pour les frais accessoires des compagnies de chemin de fer d'in- térêt général . Art . 5. La compagnie rétrocessionnaire assurera , quand l'administra- tion lui ...
... rétrocessionnaire avec perception , comme taxe maximum de celles stipulées pour les frais accessoires des compagnies de chemin de fer d'in- térêt général . Art . 5. La compagnie rétrocessionnaire assurera , quand l'administra- tion lui ...
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... rétrocessionnaire et à ses frais . Art . 6. Le régime du tramway pour la partie implantée sur les dé- pendances du domaine public navigable sera le même que pour les parties établies sur voies publiques sauf payement par le ...
... rétrocessionnaire et à ses frais . Art . 6. Le régime du tramway pour la partie implantée sur les dé- pendances du domaine public navigable sera le même que pour les parties établies sur voies publiques sauf payement par le ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons