Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 59
... résulte de la délibération du conseil général de ce département en date du 27 août 1902 , de verser à la chambre de com- merce du Havre une subvention représentant les 5/24 de la dépense à la charge de cette compagnie , pour l'aider à ...
... résulte de la délibération du conseil général de ce département en date du 27 août 1902 , de verser à la chambre de com- merce du Havre une subvention représentant les 5/24 de la dépense à la charge de cette compagnie , pour l'aider à ...
Page 68
... résulte d'un projet d'amélioration du port , déclaré d'uti- lité publique par un décret ou par une loi . Art . 41. Les dispositions de l'article précédent ne s'appliquent pas à la suppression partielle ou au déplacement des égouts , des ...
... résulte d'un projet d'amélioration du port , déclaré d'uti- lité publique par un décret ou par une loi . Art . 41. Les dispositions de l'article précédent ne s'appliquent pas à la suppression partielle ou au déplacement des égouts , des ...
Page 104
... résulte de la délibération du conseil général du département , en date du 27 août 1902 , de verser à la cham- bre de commerce de Rouen une subvention représentant les cinq vingt- quatrièmes de la dépense à la charge de cette compagnie ...
... résulte de la délibération du conseil général du département , en date du 27 août 1902 , de verser à la cham- bre de commerce de Rouen une subvention représentant les cinq vingt- quatrièmes de la dépense à la charge de cette compagnie ...
Page 107
... résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer , ni aucun frais pour la société . -- Art . 14. Il est interdit à la société d'établir sur la voie ferrée un service public de transport de voyageurs ou de ...
... résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer , ni aucun frais pour la société . -- Art . 14. Il est interdit à la société d'établir sur la voie ferrée un service public de transport de voyageurs ou de ...
Page 133
... résulte de ces rapports que les trois experts se sont réunis aux dates des 7 avril , 5 août et 15 sep- tembre 1893 pour ouïr les parties et procéder à la visite des lieux et à l'examen du dossier et qu'ils se sont mutuellement ...
... résulte de ces rapports que les trois experts se sont réunis aux dates des 7 avril , 5 août et 15 sep- tembre 1893 pour ouïr les parties et procéder à la visite des lieux et à l'examen du dossier et qu'ils se sont mutuellement ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons