Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 59
Est approuvé l'engagement pris par le département de la Seine - Inférieure , ainsi
qu'il résulte de la délibération du conseil général de ce département en date du
27 août 1902 , de verser à la chambre de commerce du Havre une subvention ...
Est approuvé l'engagement pris par le département de la Seine - Inférieure , ainsi
qu'il résulte de la délibération du conseil général de ce département en date du
27 août 1902 , de verser à la chambre de commerce du Havre une subvention ...
Page 68
... moins qu'elle ne résulte d'un projet d'amélioration du port , déclaré d'utilité
publique par un décret ou par une loi . Art . 41.- Les dispositions de l'article
précédent ne s'appliquent pas à la suppression partielle ou au déplacement des
égouts ...
... moins qu'elle ne résulte d'un projet d'amélioration du port , déclaré d'utilité
publique par un décret ou par une loi . Art . 41.- Les dispositions de l'article
précédent ne s'appliquent pas à la suppression partielle ou au déplacement des
égouts ...
Page 104
Il est pris acte de l'engagement souscrit par le département de la Seine -
Inférieure , ainsi qu'il résulte de la délibération du conseil général du
département , en date du 27 août 1902 , de verser à la chambre de commerce de
Rouen une ...
Il est pris acte de l'engagement souscrit par le département de la Seine -
Inférieure , ainsi qu'il résulte de la délibération du conseil général du
département , en date du 27 août 1902 , de verser à la chambre de commerce de
Rouen une ...
Page 107
... de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne , objet de la présente
autorisation , la société ne pourra s'opposer à ces traranx , mais toutes les
dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la
construction ou ...
... de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne , objet de la présente
autorisation , la société ne pourra s'opposer à ces traranx , mais toutes les
dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la
construction ou ...
Page 133
... de l'expertise : - Considérant que le sieur Rambaud allègue que les experts ne
se sont pas réunis pour discuter contradictoirement leurs conclusions avant de
rédiger leurs rapports , mais qu'il résulte de ces rapports que les trois experts se
...
... de l'expertise : - Considérant que le sieur Rambaud allègue que les experts ne
se sont pas réunis pour discuter contradictoirement leurs conclusions avant de
rédiger leurs rapports , mais qu'il résulte de ces rapports que les trois experts se
...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs