Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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ANNEXE I CONVENTION L'an mil neuf cent et le sept décembre , Entre : Le
ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat et sous la réserve de l'
approbation des présentes par une loi , D'une part ; Et la société anonyme
établie à ...
ANNEXE I CONVENTION L'an mil neuf cent et le sept décembre , Entre : Le
ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat et sous la réserve de l'
approbation des présentes par une loi , D'une part ; Et la société anonyme
établie à ...
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... vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération en date du 8
décembre 1903 et sous réserve d'approbation par l'assemblée des actionnaires
dans un délai d'un an au plus tard , D'autre part ; Il a été convenu ce qui suit : Art .
1er .
... vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibération en date du 8
décembre 1903 et sous réserve d'approbation par l'assemblée des actionnaires
dans un délai d'un an au plus tard , D'autre part ; Il a été convenu ce qui suit : Art .
1er .
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... tout compris , pour la longueur prévue de 6 kil 700 , sauf la réserve faite à l'
article 8 de la présente convention concernant les passages à niveau
supplémentaires . Cette somme de 223.000 fr . est basée sur des frais d'
acquisition de terrains ...
... tout compris , pour la longueur prévue de 6 kil 700 , sauf la réserve faite à l'
article 8 de la présente convention concernant les passages à niveau
supplémentaires . Cette somme de 223.000 fr . est basée sur des frais d'
acquisition de terrains ...
Page 16
... boulevard Haussmann , n ° 54 , et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont
été conférés par délibération du conseil d'administration en date du 29 janvier
1904 et sous réserve de l'approbation des présentes par l'assemblée générale
des ...
... boulevard Haussmann , n ° 54 , et agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont
été conférés par délibération du conseil d'administration en date du 29 janvier
1904 et sous réserve de l'approbation des présentes par l'assemblée générale
des ...
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... et sous réserve de l'appprobation des présentes par l'assemblée générale des
actionnaires , dans le délai d'une année . D'une part : Et la société anonyme des
chemins de fer d'intérêt local du département des Landes , représentée par M.
... et sous réserve de l'appprobation des présentes par l'assemblée générale des
actionnaires , dans le délai d'une année . D'une part : Et la société anonyme des
chemins de fer d'intérêt local du département des Landes , représentée par M.
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs