Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... réseau d'intérêt gé- néral . ANNEXE I CONVENTION L'an mil neuf cent et le sept décembre , Entre : Le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat et sous la réserve de l'approbation des présentes par une loi , D'une part ...
... réseau d'intérêt gé- néral . ANNEXE I CONVENTION L'an mil neuf cent et le sept décembre , Entre : Le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat et sous la réserve de l'approbation des présentes par une loi , D'une part ...
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... réseau déjà concédé à la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes . Aucun droit de transmission ne sera perçu tant à l'entrée qu'à la sortie de ladite ligne , et les prix et conditions des tarifs généraux et spéciaux en ...
... réseau déjà concédé à la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes . Aucun droit de transmission ne sera perçu tant à l'entrée qu'à la sortie de ladite ligne , et les prix et conditions des tarifs généraux et spéciaux en ...
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... réseau déjà concédé à cette société et sera exploitée par elle conformément aux conditions du cahier des charges applicable à ce réseau , et de l'article 9 de la convention de concession en date de ce jour , passée entre le prefet des ...
... réseau déjà concédé à cette société et sera exploitée par elle conformément aux conditions du cahier des charges applicable à ce réseau , et de l'article 9 de la convention de concession en date de ce jour , passée entre le prefet des ...
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... réseau actuel de cette société de la ligne projetée de Pissos à Moustey . Cette annexion aura lieu dans les conditions stipulées par la convention du 29 janvier 1904 , passée eutre la société des Landes , d'une part , et MM . Pierre ...
... réseau actuel de cette société de la ligne projetée de Pissos à Moustey . Cette annexion aura lieu dans les conditions stipulées par la convention du 29 janvier 1904 , passée eutre la société des Landes , d'une part , et MM . Pierre ...
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... réseau actuel des Landes telles qu'elles sont définies au troisième alinéa dudit avenant : 1 ° Les dépenses d'exploitation de la ligne de Pissos à Moustey ; 2o L'intérêt et l'amortissement , s'il y a lieu , dans les conditions fixées ...
... réseau actuel des Landes telles qu'elles sont définies au troisième alinéa dudit avenant : 1 ° Les dépenses d'exploitation de la ligne de Pissos à Moustey ; 2o L'intérêt et l'amortissement , s'il y a lieu , dans les conditions fixées ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons