Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... publique , à titre d'intérêt général , l'établissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque . Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique , à titre d'intérêt général , l'éta- blissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque ...
... publique , à titre d'intérêt général , l'établissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque . Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique , à titre d'intérêt général , l'éta- blissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque ...
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... publique l'établissement , dans le dépar- tement des Landes , du chemin de fer d'intérêt local , à voie normale , de Pissos à Moustey . Art . 2 . La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si ...
... publique l'établissement , dans le dépar- tement des Landes , du chemin de fer d'intérêt local , à voie normale , de Pissos à Moustey . Art . 2 . La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si ...
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... publique du 20 mars 1882 , le maximum du capital de premier établissement du che- min de fer désigné à l'article 1o ci - dessus est fixé à la somme de deux cent vingt - trois mille francs . Le maximum de la charge annuelle pouvant ...
... publique du 20 mars 1882 , le maximum du capital de premier établissement du che- min de fer désigné à l'article 1o ci - dessus est fixé à la somme de deux cent vingt - trois mille francs . Le maximum de la charge annuelle pouvant ...
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... publique ; ils seront poursuivis de telle façon que la ligne entière soit livrée à l'exploitation dans un délai maximum de deux ans à partir de cette date . Art . 7. Le nombre et l'emplacement des stations on haltes de voya- geurs et ...
... publique ; ils seront poursuivis de telle façon que la ligne entière soit livrée à l'exploitation dans un délai maximum de deux ans à partir de cette date . Art . 7. Le nombre et l'emplacement des stations on haltes de voya- geurs et ...
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... publique dans un délai de deux ans à partir de ce jour ; 2o A l'obtention par le département du concours de l'Etat au taux maxi- mum résultant de la loi du 11 juin 1880 et du règlement d'administration publique du 20 mars 1882 ; 3o A l ...
... publique dans un délai de deux ans à partir de ce jour ; 2o A l'obtention par le département du concours de l'Etat au taux maxi- mum résultant de la loi du 11 juin 1880 et du règlement d'administration publique du 20 mars 1882 ; 3o A l ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons