Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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N ° 2 ) [ 29 juin 1904 ] Loi déclarant d'utilité publique , à titre d'intérêt général , l'
établissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque . Art . 1er . - Est déclaré d'
utilité publique , à titre d'intérêt général , l'établissement du chemin de fer de ...
N ° 2 ) [ 29 juin 1904 ] Loi déclarant d'utilité publique , à titre d'intérêt général , l'
établissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque . Art . 1er . - Est déclaré d'
utilité publique , à titre d'intérêt général , l'établissement du chemin de fer de ...
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( No 3 ) 19 juillet 1904 ] Loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'
établissement , dans le département des Landes , d'un chemin de fer d'intérêt
local , à voie normale , de Pissos à Moustey ; 2 " d'approuver les conventions ...
( No 3 ) 19 juillet 1904 ] Loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'
établissement , dans le département des Landes , d'un chemin de fer d'intérêt
local , à voie normale , de Pissos à Moustey ; 2 " d'approuver les conventions ...
Page 12
Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la loi
déclarative d'utilité publique ; ils seront poursuivis de telle façon que la ligne
entière soit livrée à l'exploitation dans un délai maximum de deux ans à partir de
...
Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la loi
déclarative d'utilité publique ; ils seront poursuivis de telle façon que la ligne
entière soit livrée à l'exploitation dans un délai maximum de deux ans à partir de
...
Page 20
( N ° 4 ) [ 23 juillet 1904 ] Loi déclarant d'utilité publique l'établissement d'un
réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Manche . Art .
1er . – Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département , de la ...
( N ° 4 ) [ 23 juillet 1904 ] Loi déclarant d'utilité publique l'établissement d'un
réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Manche . Art .
1er . – Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le département , de la ...
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forme du chemin de fer , des stations , déviations de routes , chemins et cours d'
eau , voies d'accès aux stations , ateliers et , en général , toutes les dépendances
des lignes à établir ; il est convenu toutefois que le sol des voies publiques de ...
forme du chemin de fer , des stations , déviations de routes , chemins et cours d'
eau , voies d'accès aux stations , ateliers et , en général , toutes les dépendances
des lignes à établir ; il est convenu toutefois que le sol des voies publiques de ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs