Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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100 du montant des dépenses de premier établissement de la ligne dont le
maximum est fixé à 223.000 fr . Le département demeurera chargé de
rembourser l'Etat et les communes intéressées du montant de leurs avances à l'
époque et dans ...
100 du montant des dépenses de premier établissement de la ligne dont le
maximum est fixé à 223.000 fr . Le département demeurera chargé de
rembourser l'Etat et les communes intéressées du montant de leurs avances à l'
époque et dans ...
Page 16
Toutes les dépenses de premier établissement nécessaires conformément aux
stipulations qui précèdent , pour l'ouverture à l'exploitation , à l'exception du
matériel roulant , incomberont à MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte . La
ligne ne ...
Toutes les dépenses de premier établissement nécessaires conformément aux
stipulations qui précèdent , pour l'ouverture à l'exploitation , à l'exception du
matériel roulant , incomberont à MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte . La
ligne ne ...
Page 21
... le maximum du capital de premier établissement des lignes désignées à l'
article 1er ci - dessus est fixé à quinze millions de francs ( 15 millions ) , non
compris la dépense des travaux complémentaires qui seraient régulièrement
autorisés ...
... le maximum du capital de premier établissement des lignes désignées à l'
article 1er ci - dessus est fixé à quinze millions de francs ( 15 millions ) , non
compris la dépense des travaux complémentaires qui seraient régulièrement
autorisés ...
Page 23
... les devis descriptifs des avant - projets , pour une longueur cumulée qui ne
dépassera pas 2,400 mètres le montant de la dépense nécessaire à leur
établissement serait ajouté au maximum du capital de premier établissement fixé
à l'article ...
... les devis descriptifs des avant - projets , pour une longueur cumulée qui ne
dépassera pas 2,400 mètres le montant de la dépense nécessaire à leur
établissement serait ajouté au maximum du capital de premier établissement fixé
à l'article ...
Page 25
... lorsque la ligne considérée s'embranchera sur une autre . Art . 6 . En tout cas ,
et quoi qu'il arrive , le montant total des dépenses de premier établissement à
admettre en compte , y compris toutes les majorations indiquées au précédent ...
... lorsque la ligne considérée s'embranchera sur une autre . Art . 6 . En tout cas ,
et quoi qu'il arrive , le montant total des dépenses de premier établissement à
admettre en compte , y compris toutes les majorations indiquées au précédent ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs