Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... présent cahier des charges commencera à courir de la date de la loi qui approuvera la concession . Celle - ci prendra fin cinquante ans après . - Art . 35. A l'époque fixée pour l'expiration de la concession , et par le seul fait de ...
... présent cahier des charges commencera à courir de la date de la loi qui approuvera la concession . Celle - ci prendra fin cinquante ans après . - Art . 35. A l'époque fixée pour l'expiration de la concession , et par le seul fait de ...
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... présent cahier des charges . Si l'Etat rachète la concession passé le terme de quinze années , qui est fixé dans le paragraphe 1er du présent article , le rachat sera opéré suivant les dispositions qui précèdent . Dans le cas où , au ...
... présent cahier des charges . Si l'Etat rachète la concession passé le terme de quinze années , qui est fixé dans le paragraphe 1er du présent article , le rachat sera opéré suivant les dispositions qui précèdent . Dans le cas où , au ...
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... présent cahier des charges et substitué au concessionnaire évincé pour recevoir les sub- ventions de toute nature à échoir aux termes de l'acte de concession ; le concessionnaire évincé recevra de lui le prix que la nouvelle ...
... présent cahier des charges et substitué au concessionnaire évincé pour recevoir les sub- ventions de toute nature à échoir aux termes de l'acte de concession ; le concessionnaire évincé recevra de lui le prix que la nouvelle ...
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... présent cahier des charges ) Au - dessous de trois ans , les enfants ne paient rien , à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent . De trois à sept ans , ils paient demi - place et ont droit à une ...
... présent cahier des charges ) Au - dessous de trois ans , les enfants ne paient rien , à la condition d'être portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent . De trois à sept ans , ils paient demi - place et ont droit à une ...
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... cahier des charges annexé au présent décret , quatre grues électriques sur le port du Gros - Caillou à Paris , pour le chargement et le décharge- ment des bateaux . - CAHIER DES CHARGES TITRE Ier OBJET DE L'AUTORISATION Art . 1er . L ...
... cahier des charges annexé au présent décret , quatre grues électriques sur le port du Gros - Caillou à Paris , pour le chargement et le décharge- ment des bateaux . - CAHIER DES CHARGES TITRE Ier OBJET DE L'AUTORISATION Art . 1er . L ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons