Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 46
Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective
de la ligne entiere , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'
article 2 du présent cahier des charges , sans tenir compte des retards qui
auraient ...
Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective
de la ligne entiere , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'
article 2 du présent cahier des charges , sans tenir compte des retards qui
auraient ...
Page 47
Le nouveau concessionnaire sera soumis aux clauses du présent cahier des
charges et substitué au concessionnaire évincé pour recevoir les subventions de
toute nature à échoir aux termes de l'acte de concession ; le concessionnaire ...
Le nouveau concessionnaire sera soumis aux clauses du présent cahier des
charges et substitué au concessionnaire évincé pour recevoir les subventions de
toute nature à échoir aux termes de l'acte de concession ; le concessionnaire ...
Page 61
M. Deschamps , ingénieur , demeurant à Paris , 4 , avenue des Ternes , est
autorisé à établir et à exploiter , aux clauses et conditions du cahier des charges
annexé au présent décret , quatre grues électriques sur le port du Gros - Caillou
à ...
M. Deschamps , ingénieur , demeurant à Paris , 4 , avenue des Ternes , est
autorisé à établir et à exploiter , aux clauses et conditions du cahier des charges
annexé au présent décret , quatre grues électriques sur le port du Gros - Caillou
à ...
Page 65
Le paragraphe 1er du présent article est applicable au cas où les engins seraient
employés , pour le compte du permissionnaire même , à l'enlèvement des colis .
Art . 22. — Le permissionnaire est soumis aux règlements de police de Ja ...
Le paragraphe 1er du présent article est applicable au cas où les engins seraient
employés , pour le compte du permissionnaire même , à l'enlèvement des colis .
Art . 22. — Le permissionnaire est soumis aux règlements de police de Ja ...
Page 67
intéressés , sous réserve de l'application de l'article 8 du présent cahier des
charges . Art . 33 . La perception doit être faite d'une manière égale pour tous ,
sans aucune faveur . Toute convention contraire à cette clause est nulle de plein
droit ...
intéressés , sous réserve de l'application de l'article 8 du présent cahier des
charges . Art . 33 . La perception doit être faite d'une manière égale pour tous ,
sans aucune faveur . Toute convention contraire à cette clause est nulle de plein
droit ...
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Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs