Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 21
Dans tous les cas où le département participerait aus recettes de l'exploitation , l'
Etat viendrait , au prorata de sa subvention , en partage des bénéfices réalisés ,
par le département . CONVENTION Entre les soussignés : M. Lem , préfet du ...
Dans tous les cas où le département participerait aus recettes de l'exploitation , l'
Etat viendrait , au prorata de sa subvention , en partage des bénéfices réalisés ,
par le département . CONVENTION Entre les soussignés : M. Lem , préfet du ...
Page 24
Locomotives à deux mécanismes : l'un pour la traction à adhéronce simple , l'
autre p Le matériel roulant sera muni de freins continus du système qui sera
admis par le préfet . Le matériel spécial au chemin de fer à crémaillère d'
Avranches ...
Locomotives à deux mécanismes : l'un pour la traction à adhéronce simple , l'
autre p Le matériel roulant sera muni de freins continus du système qui sera
admis par le préfet . Le matériel spécial au chemin de fer à crémaillère d'
Avranches ...
Page 29
Dans le cas où , pour certaines lignes ou sections de lignes , un service par
voitures automotrices serait autorisé par le préfet , le nombre minimum des trains
journaliers , dans chaque sens pourrait être porté à quatre pendant huit mois et à
six ...
Dans le cas où , pour certaines lignes ou sections de lignes , un service par
voitures automotrices serait autorisé par le préfet , le nombre minimum des trains
journaliers , dans chaque sens pourrait être porté à quatre pendant huit mois et à
six ...
Page 40
Les rails seront compris dans un empierrement ou pavage de 20 centimètres d'
épaisseur , qui règnera dans l'entrerails , et à 50 centimètres au moins de
chaque côté , conformément aux dispositions prescrites par le préfet , sur la
proposition ...
Les rails seront compris dans un empierrement ou pavage de 20 centimètres d'
épaisseur , qui règnera dans l'entrerails , et à 50 centimètres au moins de
chaque côté , conformément aux dispositions prescrites par le préfet , sur la
proposition ...
Page 44
Le nombre , l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront déterminés
par le prefet , le concessionnaire entendu ; si la sécurité publique l'exige , le
préfet pourra , pendant le cours de l'exploitation , prescrire l'établissement de ...
Le nombre , l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement seront déterminés
par le prefet , le concessionnaire entendu ; si la sécurité publique l'exige , le
préfet pourra , pendant le cours de l'exploitation , prescrire l'établissement de ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs