Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... pourra revenir au départe- ment des Landes , par application de l'article 9 de la convention en date du 29 janvier 1904 , entre le département des Landes et les concession- naires du chemin de fer d'intérêt local de Pissos à Moustey ...
... pourra revenir au départe- ment des Landes , par application de l'article 9 de la convention en date du 29 janvier 1904 , entre le département des Landes et les concession- naires du chemin de fer d'intérêt local de Pissos à Moustey ...
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... pourra , en cas d'insuffisance reconnue , être prorogé par décret . Art . 3. Le département de la Manche est autorisé à pourvoir à l'exécu- tion des lignes ci - dessus mentionnées à l'article 1 " , comme chemins de fer d'intérêt local ...
... pourra , en cas d'insuffisance reconnue , être prorogé par décret . Art . 3. Le département de la Manche est autorisé à pourvoir à l'exécu- tion des lignes ci - dessus mentionnées à l'article 1 " , comme chemins de fer d'intérêt local ...
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... pourra mettre le chemin de fer tout entier sous séquestre et exécuter elle - même les travaux . Les terrains acquis pour l'établissement du chemin de fer ne pourront pas recevoir une autre destination . Art . 8. Les alignements seront ...
... pourra mettre le chemin de fer tout entier sous séquestre et exécuter elle - même les travaux . Les terrains acquis pour l'établissement du chemin de fer ne pourront pas recevoir une autre destination . Art . 8. Les alignements seront ...
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... pourra élever aucune réclamation dans le cas où , les chemins de fer concédés ayant été déclarés d'intérêt général , l'Etat sera substitué au département dans tous les droits que ce dernier tient de la loi du 11 juin 1880 et du présent ...
... pourra élever aucune réclamation dans le cas où , les chemins de fer concédés ayant été déclarés d'intérêt général , l'Etat sera substitué au département dans tous les droits que ce dernier tient de la loi du 11 juin 1880 et du présent ...
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... pourra être établi un tarif réduit , approuvé par le préfet , pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci - des- sus pour la petite vitesse , ou qui s'obligera à livrer à des dates régulières et ...
... pourra être établi un tarif réduit , approuvé par le préfet , pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci - des- sus pour la petite vitesse , ou qui s'obligera à livrer à des dates régulières et ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons