Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 18
De l'ensemble des dépenses ainsi calculées , on rapprochera la recette brute
totalisée du réseau des Landes et de la ligne de Pissos à Voustey , après
déduction des impôts et de la part qui pourra revenir au département des Landes
, par ...
De l'ensemble des dépenses ainsi calculées , on rapprochera la recette brute
totalisée du réseau des Landes et de la ligne de Pissos à Voustey , après
déduction des impôts et de la part qui pourra revenir au département des Landes
, par ...
Page 21
Ce délai pourra , en cas d'insuffisance reconnue , être prorogé par décret . Art . 3.
- Le département de la Manche est autorisé à pourvoir à l'exécution des lignes ci
- dessus mentionnées à l'article 1e " , comme chemins de fer d'intérêt local ...
Ce délai pourra , en cas d'insuffisance reconnue , être prorogé par décret . Art . 3.
- Le département de la Manche est autorisé à pourvoir à l'exécution des lignes ci
- dessus mentionnées à l'article 1e " , comme chemins de fer d'intérêt local ...
Page 39
Si les travaux de la double voie requise ne sont pas commencés et poursuivis
dans les délais et conditions prescrits par la décision qui les a ordonnés , l'
administration pourra mettre le chemin de fer tout entier sous séquestre et
exécuter elle ...
Si les travaux de la double voie requise ne sont pas commencés et poursuivis
dans les délais et conditions prescrits par la décision qui les a ordonnés , l'
administration pourra mettre le chemin de fer tout entier sous séquestre et
exécuter elle ...
Page 46
Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où , les
chemins de fer concédés ayant été déclarés d'intérêt général , l'Etat sera
substitué au département dans tous les droits que ce dernier tient de la loi du 11
juin 1880 ...
Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas où , les
chemins de fer concédés ayant été déclarés d'intérêt général , l'Etat sera
substitué au département dans tous les droits que ce dernier tient de la loi du 11
juin 1880 ...
Page 53
Il pourra être établi un tarif réduit , approuvé par le préfet , pour to expéditeur qui
acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci - dessus pour la petite
vitesse , ou qui s'obligera à livrer à des dates régulières et périodiques un certain
...
Il pourra être établi un tarif réduit , approuvé par le préfet , pour to expéditeur qui
acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci - dessus pour la petite
vitesse , ou qui s'obligera à livrer à des dates régulières et périodiques un certain
...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs