Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Est déclaré d'utilité publique , à titre d'intérêt général , l'établissement du chemin
de fer de Miramas à l'Estaque , passant par ou près Carri - le - Rouet et Port - de -
Bouc , et utilisant la ligne d'intérêt local actuelle de Port - de - Bouc à Miramas ...
Est déclaré d'utilité publique , à titre d'intérêt général , l'établissement du chemin
de fer de Miramas à l'Estaque , passant par ou près Carri - le - Rouet et Port - de -
Bouc , et utilisant la ligne d'intérêt local actuelle de Port - de - Bouc à Miramas ...
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LOIS d'intérêt local de Miramas à Port - de - Bouc , dans le réseau d'intérêt
général . ANNEXE I CONVENTION L'an mil neuf cent et le sept décembre , Entre
: Le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat et sous la réserve de
...
LOIS d'intérêt local de Miramas à Port - de - Bouc , dans le réseau d'intérêt
général . ANNEXE I CONVENTION L'an mil neuf cent et le sept décembre , Entre
: Le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat et sous la réserve de
...
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D'une part ; Et la société anonyme établie à Paris , sous la dénomination de
société du chemin de fer de Miramas à Port - de - Bouc , ladite société
représentée par M. Cahen d'Anvers , président du conseil d'administration ,
agissant en vertu ...
D'une part ; Et la société anonyme établie à Paris , sous la dénomination de
société du chemin de fer de Miramas à Port - de - Bouc , ladite société
représentée par M. Cahen d'Anvers , président du conseil d'administration ,
agissant en vertu ...
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... Bréhal et Granville - Port ( avec voies de quai desservant ce port i . Type des
stations intermediaires du Finistère : Troisgots - la - ChapelleVire , Gouvets ,
Montabot , le Chefresne , Hambye , Saint - Denis - le - Gast et Granville - Ouest .
... Bréhal et Granville - Port ( avec voies de quai desservant ce port i . Type des
stations intermediaires du Finistère : Troisgots - la - ChapelleVire , Gouvets ,
Montabot , le Chefresne , Hambye , Saint - Denis - le - Gast et Granville - Ouest .
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Art . 1er . -- Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction d'un
second bassin à flot au port de Bordeaux , conformément aux disposi . tions
générales de l'avant - projet des 14-28 septembre 1901.
Art . 1er . -- Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction d'un
second bassin à flot au port de Bordeaux , conformément aux disposi . tions
générales de l'avant - projet des 14-28 septembre 1901.
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs